Sujets du conseil municipal du 29 septembre 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 septembre 2017 à 20H00

OBJETS :

  1. Extension électrique pour raccordement du futur réservoir d’eau
  2. Electrification rurale réservoir d’eau, approbation du projet de financement
  3. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
  4. Mise en place du Régime Indemnitaire Relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP)
  5. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  6. Demande au préfet pour un traitement identique entre les écoles calendreta du département et les écoles Diwann
  7. Décision modificative au budget de la commune
  8. Aménagement forestier de la Forêt communale indivise de BIELLE, BILHERES-EN-OSSAU et ESCOT
  9. Autorisation de signature de la convention avec le Club Fun Vallée Ossau

 Questions diverses