PLU : Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de BIELLE

Par arrêté du 31/07/2019, le Maire de la commune de BIELLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 11 mars 2019.

Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas reçu d’avis émis par l’autorité environnementale dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’Urbanisme.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie, 2 route de Pau, 64260 BIELLE, du lundi 2 septembre 2019 à 9h au mercredi 2 octobre 2019 à 17h.

La version papier du dossier d’enquête publique relatif au projet de plan local d’urbanisme de Bielle sera consultable à la mairie de Bielle 2 route de Pau, 64260 Bielle, durant ses heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi de 14h à 17h30.

La version numérique du dossier d’enquête publique relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme de Bielle sera consultable sur le site Internet de la mairie accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Un accès gratuit au dossier numérique est par ailleurs garanti en mairie sur un poste informatique mis à disposition du public : 2 route de Pau, 64260 Bielle, durant ses heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi de 14h à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :

  • consigner directement ses observations sur le registre d’enquête publique
  • Les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, via l’adresse postale de la mairie : Mairie de Bielle 2 route de Pau, 64260 Bielle
  • Les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l’adresse électronique de la mairie : mairie@bielle.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).

Monsieur André ETCHELECOU, professeur des universités, désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Pau, recevra le public à la mairie :

  • le lundi 2 septembre de 9h à 12h
  • le mardi 10 septembre  de 14h à 17h
  • le samedi 21 septembre de 9h à 12h
  • le mercredi 02 octobre de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie de Bielle aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la mairie.

A l’issue de l’enquête, le Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à approbation du Conseil Municipal de la commune de Bielle.

Dossier d’enquête publique