Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 4 novembre 2022

 

 

Délibération n°

 

 

Objet

 

Résultat du vote

D202250 Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP) Approuvée
D202251 Avis concernant les ayants droits autorisés à utiliser la Voie Verte Approuvée
D202252 Etude de faisabilité pour des travaux de rénovation / Extension de la Mairie Approuvée

 

Liste publiée sur le site internet le 06/11/2022 et affichée en mairie le 07/11/2022.

Le procès verbal détaillant les délibérations sera publié prochainement.