Sujets au Conseil Municipal du 24 mai 2019

Un conseil municipal aura lieu :

Vendredi 24 mai 2019 à 20H00

DELIBERATIONS :

    1. Transfert de compétence Eau
    2. Transfert de compétence Assainissement
    3. Signature acte notarié suite à une convention de servitude signée entre la CSHO et ENEDIS
    4. Approbation des nouveaux statuts de la CCVO
    5. Subventions aux associations
    6. Motion Ecole Rurale

  Questions diverses