ZAER – Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).

Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de BIELLE à faire remonter les ZAER validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAER seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’Architecte des Bâtiments de France peut toujours refuser un projet même si tout le bourg a été proposé en ZAER.

L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

La commune de BIELLE lance une concertation par voie électronique en date du 13/02/2024 jusqu’au 29/02/2024. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAER, présentés dans le document suivant :

202401 BIELLE Propositions ZAENR

A lire également : document de concertation.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions jusqu’au 29/02/2024 :