Conseil Municipal du 12 avril 2019
DELIBERATION n° 15
OBJET : Fixation du taux des impôts locaux
Monsieur l’Adjoint au Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2019 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 166 350€ (produit fiscal attendu : Taxe habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti),
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2019,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°16
OBJET : Fixation des tarifs Eau et Assainissement
L’Adjoint au Maire rappelle que :
- dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
- dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
L’Adjoint au Maire expose au Conseil Municipal la liste des travaux d’entretien et de réparation à effectuer chaque année sur le réseau d’eau et d’assainissement.
Il propose d’appliquer une augmentation de 2% sur le forfait eau et sur le forfait assainissement et 1% sur la redevance pour pollution pour l’année 2019 afin de pallier aux dépenses de fonctionnement et d’investissement 2019.
Il donne lecture des tarifs 2019 pour la redevance Pollution Eau et pour la redevance Collecte communiqués par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à répercuter sur tous les utilisateurs du réseau d’eau et d’assainissement de la Commune de Bielle et à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE comme suit les forfaits annuels 2019 eau et assainissement :
TARIFS EAU 2019
– forfait eau particuliers : 64,50€ par appartement
– redevance pour pollution eau : 36,72€ par appartement
– forfait eau restaurants : 176,87€
– redevance pour pollution eau : 77,53€
– forfait eau camping : 333,97€
– redevance pour pollution eau : 170,36€
– forfait eau village vacances : 453,61€
– redevance pour pollution eau : 231,56€
TARIFS ASSAINISSEMENT 2019
– forfait assainissements particuliers : 104,04€ par appartement
– redevance pour modernisation réseaux : 29,58€ par appartement
– forfait assainissement restaurants : 168,54€
– redevance pour modernisation réseaux : 72,43€
– forfait assainissement camping : 500,43€
– redevance pour modernisation réseaux : 185,66€
– forfait assainissement village vacances : 583,66€
– redevance pour modernisation réseaux : 231,56€
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 17
OBJET : Vote du Compte Administratif 2018 (Eau et Assainissement)
Le Conseil Municipal,
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 8/2019
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 18
OBJET : Affectation des résultats 2018 (Eau et Assainissement)
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 10/2019
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 19
OBJET : Excédents de la Commission Syndicale du Haut-Ossau (CSHO)
L’Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 5 mars 2019 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO, décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2018 pour un montant de 685 224,00€ répartis comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE le montant des dividendes 2018 reversé par la CSHO, soit 685 224,00€ ainsi que sa répartition.
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 20
OBJET : Budget Primitif 2019 (Eau et Assainissement)
Le Conseil Municipal,
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 21
OBJET :
Budget Primitif 2019 (Commune)
Le Conseil Municipal,
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 22
OBJET : Subvention 2019 versées à divers organismes et associations
Le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière communal présentée par Monsieur et Madame BARRAQUET Michel domiciliés à BIELLE.
L’Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2019 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2019 aux organismes et associations ci-après désignés.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget
Associations communales :
- Comité des Fêtes de Bielle 5000€
- Parents d’Elèves Bielle (55 € x 19 élèves) 1045€
- Coopérative Scolaire Bielle (50€ x 19 élèves) 950€
- Football Club Bielle 700€
- Groupe Cuyala d’Ossau Bielle 500€
- Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 400€
- Lous Amics de Bielle 160€
- AAPPMA 50€
Associations valléennes
- Secours Populaire Vallée d’Ossau 850€
- Ossau Handball 200€
- Club Nautique Ossalois 160€
- Gymnique de Laruns 160€
- Ski Club d’Artouste 160€
- Maintien à domicile des Personnes Agées Vallée Ossau 120€
- Rencontres Gymnastique Volontaire Laruns 100€
- FNACA 50€
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 23
OBJET : Admission en non-valeur
Monsieur l’Adjoint au Maire informe les conseillers, qu’après avoir effectué toutes diligences pour recouvrer certains produits locaux, Madame la receveuse municipale a transmis un état des créances irrécouvrables à la Commune. Il appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non-valeur.
Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous :
Voté à l’unanimité
Présents :
M. Jean MONTOULIEU, M. Patrick AMREIN, Mme Christelle TORRES, Mme Marie-Pierre ISAURE, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES
Procuration : M. Jean-Paul MOREAU à Mme Christelle TORRES ; M. Claude GOMEZ à M. Patrick AMREIN
Absent : Mme Odile GAULET
Secrétaire de séance : Mme Christelle TORRES
