Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIELLE est approuvé.

Le public est informé que par délibération du 06/12/2019 le conseil municipal de la commune de BIELLE a approuvé le plan local d’urbanisme. Le public est informé que par délibération du 06/12/2019 le conseil municipal de la commune de BIELLE a décidé d’instaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/12/2019. Ces délibérations ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public ci-dessous ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ► Dépôt de Permis de Construire et Déclaration Préalable

Pièces composant le PLU approuvé de la commune de BIELLE

• 0 – Procédure
• 1 – Rapport de présentation
  • 1a – Rapport de présentation
  • 2a – Etude patrimoniale
  • 3a – Evaluation environnementale Natura 2000
  • 4a – Résumé non technique
  • 5a – Atlas de l’habitat isolé (granges)
• 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• 3 – Règlement
  • 3a – Règlement graphique (zonage total)
  • 3b – Règlement graphique (zonage bourg)
  • 3c – Règlement écrit
  • 3d – Emplacements réservés aux voies publiques
  • 3e – Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • 3f – Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • 3g – bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination
• 4 – Annexes (liste)
  • Schéma du réseau d’eau potable (AEP)
  • Liste des Servitudes d’Utilité Publique
  • Plan des Servitudes d’Utilité Publique
  • Plan de prévention des risques (PPR)
  • Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • Schéma du réseau d’assainissement
  • Annexes sanitaires
  • Droit de Préemption Urbain (DPU)
• 5 – Orientations_d’Amenagement et de Programmation (OAP)