Conseil Municipal du 13 décembre 2025

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L’an deux mil vingt-cinq, le treize décembre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.

Procuration : –

Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES

 

Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO

 

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du PV de la séance précédente
  • Servitude chemin de la Mine

 

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

 

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025.

  1. Délibération D202556 – Servitude chemin de la Mine

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail pour la gestion des microcentrales d’Aspeigt arrive à échéance en 2026.

Lors du 1er bail, la surface concédée était de 67ha 29a 51ca et le chemin de la mine qui traversait cette surface n’était pas mentionné,

  1. HOLUIGUE Richard, Géomètre-Expert à ARUDY a été mandaté afin de créer les parcelles minimales obligatoires pour réaliser un nouveau bail en prenant compte que l’assiette d’une partie du chemin de la mine sera incluse dans le domaine concédé.

Le nouveau domaine concédé comprendra 9 parcelles et aura une surface totale de 4ha 04a 13ca.

Une de ces parcelles supportera l’assiette d’une partie du chemin de la mine.

Le chemin de la mine étant un chemin rural, il convient que la commune de Bielle délibère afin d’accepter qu’une partie de celui-ci soit concédé,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve la création d’une parcelle supportant l’assiette d’une partie du Chemin de la Mine selon le DA « 127-000-D1-0000-25122-DA1 » établi le 22/10/2025 par M. HOLUIGUE Richard, Géomètre-Expert à ARUDY en annexe.
  • PRECISE qu’une servitude de passage sera instaurée sur la parcelle donnée à bail afin de maintenir la libre circulation des usagers actuellement autorisés à emprunter cette voie.
  • AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’avancement de cette affaire.
  • ANNULE la délibération D202555 du 21 novembre 2025

Voté à l’unanimité.

  1. QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202556 à D202556.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.

Procuration : –

Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES