Conseil Municipal du 14 avril 2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze avril, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absents : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Indemnités des élus
- Taux d’impôts locaux 2025
- Budget Primitif principal 2025
- Budget Primitif annexe (Eau et assainissement) 2025
- Opération de rénovation de l’éclairage public vétuste (TE64)
- Taxe d’aménagement 2026
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2025.
- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus de la commune
Le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l’examen du budget.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités 2025 des élus pour l’année 2024 suivant :
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202516 – Taux des impôts locaux 2025
Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2024 transmis par le Directeur des Finances Publiques de PAU, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 168 594,00 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2025,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
| Taxes | Taux 2024 |
Bases 2024 | Taux 2025 |
Bases 2025 | Produits 2025 |
|
Foncier bâti (TFB) |
24,77%
|
549 841 |
24,77%
|
564 200 |
139 752 € |
|
Foncier non-bâti (TFNB)
|
41,49% |
20 656 |
41,49% |
21 100 |
8 754 € |
|
Taxe d’habitation (TH)
|
16,90% |
195 081 |
16,90% |
195 000 |
32 955 € |
| TOTAL | 181 461 € |
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202517 – Budget Primitif principal 2025
Réuni sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :
Voté à l’unanimité
- Délibération D202518 – Budget Primitif annexe (Eau et assainissement) 2025
Réuni sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif annexe de l’exercice 2025 :
Voté à l’unanimité
- Délibération D2025119 – Rénovation de l’éclairage public – Affaire TE64 n° 22REP086
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’éclairage public Fonctionnel vétuste (Trames sombres).
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise Groupement ALLEZ / ERS.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Fonds Vert 1 Trames sombres 2024 « , propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l’exécution des travaux.
– APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
– montant des travaux T.T.C 53 471,69 €
– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 5 347,16 €
– frais de gestion du TE64 2 227,99 €
TOTAL 61 046,84 €
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
– participation TE 64 – FV 21 000,00 €
– F.C.T.V.A. 9 648,65 €
– participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 28 170,20 €
– participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 227,99 €
TOTAL 61 046,84 €
La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l’emprunt des communes souhaitant financer la part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE 64. Ainsi, un seuil minimum est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable :
Population commune Seuil minimum de secours à l’emprunt
Supérieure ou égale à 2 000 habitants 10 000€
Entre 1 000 et 1 999 habitants 5 000 €
Inférieure ou égale à 999 habitants 2 500€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
– ACCEPTE la récupération des certificats d’économies d’énergie liées aux travaux par le TE64.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202520 – Taux de la Taxe d’Aménagement 2026
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
– de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction
générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la
part logement de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.
331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,
L’Assemblée délibérante, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur le territoire de BIELLE.
Voté à l’unanimité
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202516 à D202520.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absents : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
[1] Les avantages en nature par exemple (affectation d’un logement, etc.).
