Conseil Municipal du 14 juin 2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE DU 14 JUIN 2024
Le 14 juin 2024, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 10 juin 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : M. Jean-Pierre POMMIES à M. Alain LALOUBERE ; M. Pierre CRAVEIRO à M. Jean MONTOULIEU
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES
Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Vente de 21 lots de bois de chauffage sur pied
- Conventions de servitudes avec ENEDIS
- Excédents de la Commission Syndicales du Haut Ossau
- Convention NAIADE pour la surveillance des systèmes d’assainissement
- Proposition de spectacle
- Travaux de voirie
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2024.
- Délibération D202437 – Vente de lots de bois de chauffage sur pied
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une vente de lots de bois de chauffage de chêne rouge a été décidée en partenariat avec l’ONF. S’agissant de bois sur pied, le tarif a été proposé à 10,00 € le stère.
Un tirage au sort a eu lieu le 17 mai 2024.
Le Maire propose de délibérer sur ce tirage au sort et présente le tableau ci-dessous :
Concernant le lot 21, il a été initialement attribué à M. Pierre LABADIOLE (rue du Cimetière) qui l’a refusé et a été proposé à M. Bernard CAPDASPE qui n’avait pas eu de lot et qui l’a accepté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le tableau ci-dessus.
- CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202438 – Délégation de signature conventions de servitudes
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de la société ENEDIS concernant la mise en souterrain d’une ligne de haute tension (HTA) au niveau des quartiers Lasserre et Bourdalat. Ce projet nécessite la signature de cinq conventions pour des servitudes concernant des parcelles de la commune de BIELLE (C38, C93, C95) ainsi que des parcelles indivises des communes de BIELLE et BILHERES (A348, A354).
Le Maire met les cinq conventions à disposition des membres du Conseil Municipal pour lecture et analyse.
Après en avoir largement délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNENT délégation de signature au Maire pour les trois conventions de servitudes entre la société ENEDIS et la commune de BIELLE ainsi que pour les deux conventions entre la société ENEDIS et les Communes de BIELLE et de BILHÈRES.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202439 – Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 30 avril 2024 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO), décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2023 pour un montant de 807 240,00 € soit une augmentation de 7,37% par rapport à 2022. La répartition proposée est la suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le montant des dividendes 2023 reversé par la CSHO, soit 807 240,00 € ainsi que sa répartition.
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202440 – Convention NAIADE avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant l’adhésion de la commune au programme « Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau (NAIADE) ». Il s’agit d’un appui sans incidence financière au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement.
La commune de BIELLE est déjà adhérente depuis 2019 à ce programme.
Le Maire propose de renouveler l’adhésion pour l’année de 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- Approuve l’adhésion au programme NAIADE
- Autorise le Maire à signer la convention en annexe.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202441 – Lieu de dépôt des animaux en divagation (fourrière)
Le Maire informe les membres du conseil municipal que du bétail en divagation est régulièrement observé sur les territoires pastoraux des communes de BIELLE et BILHERES-EN-OSSAU.
Il devient nécessaire d’appliquer la règlementation, en particulier l’article L211-20 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour cela, le préalable est la désignation d’un lieu de dépôt pour les animaux (fourrière).
Le Maire propose d’utiliser le terrain clôturé de la rue Marque Debaigt contre les terrains de tennis cadastré sur les parcelles B262, B263, B264, B911 et B913. Ces dernières sont la propriété de la commune de BIELLE.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- Approuve la désignation des parcelles B262, B263, B264, B911 et B913 comme lieu de dépôt desanimaux en divagation (fourrière)
- Fixe le montant des frais de garde à la charge des propriétaires de ces animaux à 10 € par jour et par animal de plus d’un an
Voté à l’unanimité
- Délibération D202442 – Proposition de spectacle « Les Troubaroudeurs »
Le Maire informe les membres du conseil municipal que M. Johan MIRO alias Chepito, artiste en vallée d’Ossau propose l’organisation d’un atelier et spectacle « Les Troubaroudeurs » le jeudi 11 juillet 2024.
Ce spectacle est labélisé « Eté Ossalois » par l’Office du Tourisme de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau.
- MIRO demande au Conseil Municipal de bien vouloir participer au budget de 400 euros pour cet évènement qui se déroulera principalement sur la place de la Mairie à BIELLE.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- Approuve la tenue d’un spectacle « Les Troubaroudeurs » sur la place de la Mairie le jeudi 11 juillet 2024
- Décide de participer au budget de ce spectacle pour un montant de 200,00 euros sur présentation de la facture correspondante.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202443 – Travaux de voirie
Le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux de voirie sont nécessaires dans la rue de l’Eglise, la rue du Boilà et le chemin Latéral.
Un devis a été proposé par la société SOTRAVOS pour un montant de 14 928,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- Approuve la réalisation des travaux proposés par le Maire
- Approuve le devis N°144 du 23 mai 2024 pour un montant de 14 928,00 € TTC.
Voté à l’unanimité
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202437 à D202443.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. François Xavier DEMULSANT.
