Conseil Municipal du 14 mai 2018
DELIBERATION n° 31
OBJET : Approbation des nouveaux statuts de la CCVO
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau a modifié ses statuts par délibération du 10 avril 2018 et que chaque commune membre est appelée à délibérer pour approuver ces nouveaux statuts.
Le conseil Municipal est invité à consulter les nouveaux statuts de la CCVO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– DECIDE d’approuver les nouveaux statuts de la CCVO
– CHARGE le Maire d’en informer le Président de la CCVO
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°32
OBJET : Signature d’une convention avec le SDEPA
Le Maire donne lecture de la lettre adressée à la Mairie par le Syndicat d’électrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) proposant à la commune de signer une convention pour l’entretien de l’éclairage public.
Cette convention permettra à l’entreprise GRDF d’installer un concentrateur GRDF dans les combles ainsi qu’un tableau électrique au rez-de-chaussée de l’immeuble communal (HLM) situé au 5 place de la Mairie.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°33
OBJET : Signature d’une convention avec le CDG pour la mission archives
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l’ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques. Il expose également qu’un état des lieux a été effectué en 2017 pour préparer cette mission.
Trois types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1); la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; des éliminations de masse et un récolement sommaire des archives (mission 3).
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation,
Le Conseil Municipal,
– DÉCIDE d’adhérer à compter du 15 mai 2018 à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
– AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
– PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2018
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°34
OBJET : Défense du service public de l’énergie – Réforme des marchés de l’énergie 2030
Nous, élus de la Commune de BIELLE, réaffirmons que l’électricité et le gaz naturel sont essentiels à tous les aspects de notre vie : santé, mobilité, éducation, communication, niveau de vie. L’accès à une énergie sûre et abordable est fondamental.
Pour cette raison, nous considérons que l’électricité et le gaz naturel ne sont pas des biens marchands comme les autres et relèvent du service public, dans le respect de l’intérêt général. Les missions de service public ne peuvent se réaliser dans une logique de recherche du profit à court terme.
La réforme des marchés de l’énergie à l’horizon 2030 proposée par la Commission Européenne (dite « 4ème paquet ») :
- Est en opposition à certains principes essentiels de service public et d’égalité de traitement en vigueur en France. Elle impose notamment la fin des tarifs réglementés.
- Est une menace sur l’avenir des entreprises du secteur et sur la sécurité d’approvisionnement de l’énergie qu’elles assurent
- Est une menace sur le travail et sur le travail et sur les modèles sociaux, avec des situations de dumping social inacceptables.
Par conséquent, nous, élus de la commune de BIELLE défendons un projet de société qui fait sien un vrai service public de l’énergie, garant de la cohésion sociale, de l’égalité de traitement, de la solidarité et l’optimum économique.
Ce service public de l’énergie doit reposer sur la qualification d’intérêt général de l’électricité et du gaz naturel, et ainsi :
- Assurer la sécurité énergétique de tous en France
- Assurer l’indépendance énergétique de la France
- Lutter contre la précarité énergétique
Assumer les missions environnementales visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°35
OBJET : Modification du budget pour une erreur de plume sur le Budget Primitif 2017
Le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération du 3 mars 2017 faisait état d’un résultat de fonctionnement du Compte Administratif (CA) de la Commune de 266 762,27€ ce qui était le chiffre exact. La délibération d’affectation du résultat du 7 avril 2017 reprenait la somme de 266 762,77€ soit un montant supérieur de 0,50€ ce qui a généré une erreur du même montant sur le Budget Primitif de l’année dernière ainsi que sur le CA 2017.
Le résultat de clôture de 2016 était de 266 762,27 €.- part affectée en investissement en 2017 (délibération du 07/04/2017) : -122 000 €
+ résultat 2017 : + 172 277,07 € (voir CA 2017)
+ réintégration CCAS en 2017 : + 3 343,18 €
Le résultat de clôture en fonctionnement sur 2017 est donc de 320 382,52 €. Cette somme sera reprise au CA 2018.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°36
OBJET : Aide pour frais d’obsèques
Le Maire expose qu’une famille de BIELLE a été endeuillée de façon dramatique.
Cette famille dispose de moyens limités.
Cette famille ne disposant pas d’un caveau sur la commune de BIELLE, la mise en place d’un tombeau a été nécessaire.
Le Maire propose que la Commune prenne en charge les frais liés à ces travaux d’urgence soit la somme de 650,00€ TTC et de prendre également à la charge de la commune les frais de concession 66 ter à 50 ans soit la somme de 152,45€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à payer la somme de 650,00€ TTC à l’entreprise de pompes funèbres.
- ACCEPTE de prendre à sa charge les frais pour la concession 66 ter à 50 ans pour 152,45€.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°37
OBJET : Acquisition de la parcelle B 580
Le Maire donne lecture d’un e-mail d’une étude notariale de TARBES proposant à la commune de BIELLE de racheter la parcelle B 580 appartenant à un particulier pour la somme de 600,00€ TTC.
Cette parcelle de 36m² est entièrement constituée d’un garage à deux entrées actuellement utilisé par le Village Vacances pour le stockage de matériel d’entretien.
Le Maire propose de racheter cette parcelle pour créer un ensemble homogène du village vacances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à acheter la parcelle B 580 la somme de 600,00€ TTC.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°38
OBJET : Signature d’une convention avec l’entreprise GRDF
Le Maire donne lecture de la lettre adressée à la Mairie par l’entreprise GRDF proposant à la commune de signer une convention.
Cette convention permettra à l’entreprise GRDF d’installer un concentrateur GRDF dans les combles ainsi qu’un tableau électrique au rez-de-chaussée de l’immeuble communal (HLM) situé au 5 place de la Mairie.
Le Maire précise que la convention d’installation du matériel signée le 9 septembre 2014 prévoyait une compensation financière pour la commune de 50,00€ par an.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Voté à l’unanimité
Présents :
Mme Christelle TORRES, Mme Marie-Pierre ISAURE
M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, M. Sam SHARPLES, M. Alain LALOUBERE,
Procuration : M. Eric DIES à M. Jean MONTOULIEU
Absent : Mme Odile GAULET
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU
