Conseil Municipal du 15 septembre 2023
Le 15 septembre 2023, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 7 septembre 2023 et transmise par voie électronique le 7 septembre 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Travaux de traitement UV de l’eau potable
- Plan de formation mutualisé du CNFPT
- RODP chantier GRDF
- Subvention Pastorala Aussalesa
- Mise à disposition salle Edelweiss pour la Gym Volontaire Laruns
- Subvention compteurs d’eau
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023.
- Délibération D202336 – Travaux de traitement UV de l’eau potable
Le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux de réalisation d’une station de traitement d’eau potable et la pose de deux régulateurs de pression.
Après avoir procédé à l’analyse des offres, et après avis de la Commission Communale d’appel d’offre réunie ce jour, il propose d’attribuer le marché à l’entreprise HASTOY SAS pour un montant estimatif H.T. de 75 000,00 €.
Il invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché relatif à l’opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l’optique de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l’Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
- AUTORISE : le Maire à signer le marché conformément à ce qui a été présenté ;
- DÉCIDE :
- de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché relatif à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202337 – Plan de Formation Mutualisé du CNFPT
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Vallées Béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023 adopte le plan de formation mutualisé.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202338 – Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202339 – Subvention exceptionnelle pour la Pastorala Aussalesa
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un dossier de demande de subvention de l’association PASTORALA AUSSALESA dont la présidente est Marie-Odile BAYLOCQ.
Le Conseil Municipal, après lecture du dossier et après en avoir délibéré,
- Décide de verser une subvention de 400,00 € pour ce projet
- Précise que les crédits nécessaires sont disponibles au budget
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202340 – Mise à disposition de la salle Edelweiss pour l’association Gym Volontaire et Détente en Ossau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de mise à disposition annuelle de la salle Edelweiss, 20 allée des Platanes, pour l’association Gym Volontaire Sport et Détente en Ossau de Laruns.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide mettre à disposition la salle Edelweiss pour l’association Gym Volontaire Sport et Détente en Ossau de Laruns les jeudis de 18H00 à 20H00 jusqu’au 11 juillet 2024.
- Décide que cette mise à disposition sera accordée contre paiement d’un titre de 200,00 € au bénéfice de la commune de BIELLE.
- Précise qu’en cas de nécessité, la salle pourra être utilisée en priorité pour la Commune de BIELLE.
- Autorise le Maire à signer la convention en annexe.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202341 – Subvention d’aide à la pose de compteurs d’eau individuels
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un e-mail du 17 mai 2023 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne dans lequel il est fait état d’un « Appel à projet économies et efficience de l’eau ».
Il est exposé que « l’agence peut accompagner les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d’adaptation au changement climatique et à encourager les économies d’eau dans l’agriculture, l’industrie et les collectivités ».
Il est pointé « une opportunité pour les collectivités qui n’ont pas de compteurs individuels : les travaux relatifs à la pose des compteurs individuels peuvent être financés à hauteur de 70%, sous réserve bien entendu que le dossier de candidature soit retenu à l’issue de la phase de sélection des projets ».
Le Maire propose à l’assemblée de décider s’il est opportun de demander cette aide.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de ne pas souscrire à cet appel à candidature
Voté à l’unanimité.
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202336 à D202341.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
