Conseil Municipal du 2 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux mars, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Compte Financier Unique (CFU) 2025 pour le budget principal
- Compte Financier Unique (CFU) 2025 pour le budget annexe (eau et assainissement)
- Affectation des résultats pour le budget principal
- Affectation des résultats pour le budget annexe
- Ouverture de crédits pour l’achat de la parcelle place de la Victoire
- Demande de participation financière pour un stage
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2025.
- D202601 – Compte Financier Unique (CFU) 2025 pour le budget principal
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 qui se résume ainsi :
Investissement :
|
Dépenses : · Prévu = 1 702 802,00 € · Réalisé = 127 541,61 € · Reste à réaliser = 952 690,00 € |
Recettes : · Prévu = 1 702 802,00 € · Réalisé = 923 000,51 € · Reste à réaliser = 0,00 €
|
Fonctionnement :
|
Dépenses : · Prévu = 1 662 387,59 € · Réalisé = 488 710,61 € |
Recettes : · Prévu = 1 662 387,59 € · Réalisé = 1 759 607,21 € |
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 795 458,90 €
Fonctionnement : 1 270 896,60 €
Résultat global : 2 066 355,50 €
Voté à l’unanimité, le Maire ne participant pas au vote.
- D202602 – Compte Financier Unique (CFU) 2025 pour le budget annexe (Eau et assainissement)
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 qui se résume ainsi :
Investissement :
|
Dépenses : · Prévu = 85 961,65 € · Réalisé = 71 610,18 € · Reste à réaliser = 0,00 € |
Recettes : · Prévu = 85 961,65 € · Réalisé = 85 138,76 € · Reste à réaliser = 0,00 €
|
Fonctionnement :
|
Dépenses : · Prévu = 154 235,77 € · Réalisé = 85987,36 € |
Recettes : · Prévu = 154 235,77 € · Réalisé = 154 242,36 € |
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 13 528,58 €
Fonctionnement : 68 255,50 €
Résultat global : 81 784,08 €
Voté à l’unanimité, le Maire ne participant pas au vote.
- D202603 – Affectation des résultats 2025 sur le budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean MONTOULIEU, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Voté à l’unanimité
- D202604 – Affectation des résultats 2025 sur le budget annexe
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean MONTOULIEU, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Voté à l’unanimité.
- D202605 – Ouverture de crédits au budget principal
Le Maire rappelle qu’une collectivité peut voter l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement, avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
L’article L .1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, déduction faite des crédits pour dépenses imprévues et des restes à réaliser. La délibération devra préciser les montants et affectations de ces crédits, qui seront inscrits au budget primitif 2026.
Les opérations permettant l’achat de la parcelle A1070 au Secours Catholique sont terminées. La commune doit maintenant payer la somme de 1527,00 euros (mille cinq cent vingt-sept euros).
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires, avant le vote du budget 2026, soit :
- Article 2112 (Terrains de voirie) +1527,00 euros
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- AUTORISE l’ouverture de crédits sur le budget principal de la commune à l’article 2112 pour un montant de 1527 euros pour le paiement de la parcelle A1070 – Place de la Mairie.
- CHARGE le Maire de prévoir ces mêmes crédits sur le budget primitif 2026.
Voté à l’unanimité.
- D202606 – Demande d’aide financière
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide à la mobilité internationale reçue de la part de Madame Justine TOULET-HELIP pour financer un voyage au Portugal dans le cadre de sa 3ème année de licence en Parcours Préparatoire au Professorat des Ecoles (PPPE).
Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette question.
Considérant que la commune de BIELLE n’a pas prévu cette dépense au budget ;
Considérant que seules les sorties scolaires de groupe sont aidées financièrement par la commune de BIELLE ;
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal …
- DECIDE de ne pas accepter la demande d’aide
- CHARGE le Maire d’envoyer un courrier à la demandeuse.
Voté à l’unanimité.
- QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202601 à D202606.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
