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L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Gabriel MIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration : M. François Xavier DEMULSANT à Mme Elisabeth ESTOPPEY
Absents : –
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR :

• Election du Maire et des Adjoints au Maire (Procès-verbal)
• Lecture de la charte de l’élu local
• Approbation du PV de la précédente réunion
• Montant des indemnités du Maire et des adjoints
• Délégations au Maire
• Désignation des délégués à la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)
• Désignation des délégués à la Commission Syndicale BIELLE BILHERES (CSBB)
• Désignation des délégués à la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS (CSBBL)
• Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP)
• Désignation des délégués et un suppléant au Syndicat Territoire d’Energie (TE64)
• Désignation des membres de la Commission d’appels d’offre (CAO)
• Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Subvention pour le fonctionnement du SIRP
• Désignation du Correspondant Défense

DEMISSIONS de CONSEILLERS MUNICIPAUX

 En préambule à la séance d’élection du Maire des Adjoints, M. Jean MONTOULIEU informe l’assemblée que la commune a reçu la démission de Mme Sophie CASAUBON (élue le 15 mars 2026) puis des deux successeurs suivants dans la liste conduite par M. Rémi PARIS : M. Michel BARRAQUET et Mme Joseline LABADIOLE.

C’est donc M. Rémi PARIS et M. Christian BARATS qui sont les deux élus au conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE

 

1. Jean MONTOULIEU est candidat.

Résultat du vote des conseillers municipaux :

• MONTOULIEU = 9 voix
• Bulletins blancs = 2

1. Jean MONTOULIEU est élu maire de BIELLE.

ELECTION DES ADJOINTS

Le nombre d’adjoints est fixé à 3 par le Conseil Municipal comme pour le prévoient les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

A l’issue d’un délai de 10 minutes, une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints a été déposée : la liste conduite par M. François-Xavier DEMULSANT :

1. François-Xavier DEMULSANT
2. Mme Elisabeth ESTOPPEY
3. Pierre CRAVEIRO

Résultat du vote des conseillers municipaux :

• LISTE DEMULSANT = 9 voix
• Bulletins blancs = 2

La liste conduite par M. François-Xavier DEMULSANT est élue.

• François-Xavier DEMULSANT est Premier Adjoint
• Mme Elisabeth ESTOPPEY est Deuxième Adjoint
• Pierre CRAVEIRO est troisième Adjoint

Lecture de la charte de l’élu local

1. le Maire lit à haute de voix la charte de l’élu local (Art. L.1111-13 du CGCT)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Il est décidé que seuls les élus présents à la séance précédente du Conseil Municipal du 2 mars 2026 approuvent.

Les 3 élus approuvent et deux élus s’abstiennent : M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS.

D202607 – Indemnités de fonction des élus

Le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que :

• l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si ce dernier demande au Conseil Municipal à percevoir un montant inférieur ;
• l’indemnité versée à un adjoint, sous réserve qu’il dispose d’une délégation du Maire, peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;
• les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction sous deux conditions :
• celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
• elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
• les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6 % de l’indice) sur décision du Conseil Municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.

 

Le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de moins de 500 habitants, l’indemnité est fixée pour le Maire à 28,1 % de l’indice et l’indemnité maximale susceptible d’être allouée pour chacun des adjoints est égale à 10,89 % de l’indice.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et aux autres conseillers municipaux.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints.

 

DÉCIDE       – d’attribuer,

• au Maire, l’indemnité de fonction au taux de 28,1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• au 1^er adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• au 2^e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• au 3^e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 

PRÉCISE     –    que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

• que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal ;
• que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

 

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

 

COMMUNE DE BIELLE

Strate démographique de moins de 500 habitants

 

Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers municipaux

 

1 / Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

 

	Taux maximal en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique	Valeur de l’indemnité mensuelle	Indemnité totale
Maire	28,1 % (-500 hab.)	1 155,06 € (-500 hab.)	1 155,06 €
Adjoint	10,89 % (-500 hab.)	447,64 € (-500 hab.)	447,64 € X 3 adjoints[1] = 1342,92 €
Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser			2 497,98 €

 

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

 

	Taux voté par le Conseil Municipal en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique	Montant de l’indemnité mensuelle
Maire	28,1 %	1 155,06 €
1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint	10,89 % 10,89 % 10,89 %	447,64 € 447,64 € 447,64 €
8 Conseillers municipaux sans délégation du Maire	0 %	0 €
Montant global des indemnités allouées		2 497,98 €

D202608 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture et notamment :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
3. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
6. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
7. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
8. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
9. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code
10. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
11. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure la convention prévue à l’article L.523-7
12. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
13. Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions
14. Procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux
15. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 euros (art. D.2122-7-2 du C.G.C.T.)
16. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget

9 voix pour et 2 voix contre (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202609 – Désignation des délégués à la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux du 20 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de la Commission Syndicale du Haut Ossau

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• NOMME, le délégué titulaire et le délégué suppléant, de la Commune de Bielle auprès de la Commission Syndicale du Haut Ossau, comme suit :

Délégué titulaire : M. Pierre CRAVEIRO

Délégué suppléant : M. Gabriel MIRO

• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et au Président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau pour attribution.

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202610 – Désignation des délégués à la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination de trois nouveaux délégués titulaires et trois délégués suppléants auprès de la Commission Syndicale pour la gestion des biens indivis de Bielle et de Bilhères.

Détail des votes :

• Jean MONTOULIEU : 9 voix pour – 2 blancs
• Julien DIES : 10 voix pour – 1 blancs
• Gabriel MIRO : 10 voix pour – 1 blanc
• Christian BARATS : 9 voix contre – 2 voix pour

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME, comme ci-dessous désignés, les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants de la Commune de Bielle auprès de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères-en-Ossau:

• Délégué titulaire : Jean MONTOULIEU
• Délégué titulaire : Julien DIES
• Délégué titulaire : Gabriel MIRO
• Délégué suppléant : Elisabeth ESTOPPEY
• Délégué suppléant : Tatiana DETTORI
• Délégué suppléant : Pierre CRAVEIRO

Charge le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et au Président de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères pour attribution.

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202611 – Désignation des délégués à la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS (CSBBL)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination de trois nouveaux délégués titulaires et trois délégués suppléants auprès de la Commission Syndicale pour la gestion des biens indivis de Bielle, Bilhères et Laruns.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME, comme ci-dessous désignés, les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants de la Commune de Bielle auprès de la Commission Syndicale de Bielle, Bilhères-en-Ossau et Laruns :

• Délégué titulaire : Jean MONTOULIEU
• Délégué titulaire : François Xavier DEMULSANT
• Délégué titulaire : M. Gabriel MIRO

 

• Délégué suppléant : Céline BIDEGAIN
• Délégué suppléant : Mme Tatiana DETTORI
• Délégué suppléant : M. Julien DIES

Charge le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et au Président de la Commission Syndicale de Bielle, Bilhères-en-Ossau et Laruns pour attribution.

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202612 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) des Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat de Regroupement Pédagogique des Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

• NOMME, comme ci-dessous désignés, les deux délégués titulaires et le délégué suppléant de la Commune de BIELLE, auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de Bielle et Bilhères

 

• 2 délégués titulaires :

.  M. François Xavier DEMULSANT

.  Mme Margaux ABAUZIT

 

• 2 délégués suppléants :

.  Mme Céline BIDEGAIN

.  M. Jean MONTOULIEU

 

– CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et à la Présidente du Syndicat de Regroupement Pédagogique des Ecoles de Bielle et de Bilhères pour attribution.

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202613 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la Commune de Bielle auprès du Syndicat Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME, comme ci-dessous désignés, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la Commune de BIELLE, auprès du Syndicat Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64)

• Délégué titulaire : François Xavier DEMULSANT
• Délégué suppléant : Mme Margaux ABAUZIT

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et à la Présidente du Syndicat Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) pour attribution.

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202614 – Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CAO est compétente pour décider seulement de l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis figurant en annexe du code de la commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres.

La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Enfin, s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum.

Il propose donc que :

–     la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

–     la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse ;

–     le remplacement temporaire d’un membre titulaire s’effectuera par le premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

–     les séances ne seront pas publiques ;

–     le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

–     les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ;

Est rappelé que :

–     la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont strictement confidentielles;

–     les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel, direct ou indirect à l’affaire qui en est l’objet. Dans le cas où un membre est intéressé à un dossier, il doit se faire remplacer par un membre suppléant.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

PROCÈDE   à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

    Une liste en présence ainsi composées :

 

–     Titulaire 1 : M. Pierre CRAVEIRO

–     Titulaire 2 : Mme Elisabeth ESTOPPEY

–     Titulaire 3 : M. Julien DIES

–     Suppléant 1 : Mme Titiana DETTORI

–     Suppléant 2 : M. Gabriel MIRO

–     Suppléant 3 : Mme Céline BIDEGAIN

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 blancs

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

–     Liste 1 : neuf voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)

Sont membres de la commission d’appel d’offres :

–     Titulaire 1 : M. Pierre CRAVEIRO

–     Titulaire 2 : Mme Elisabeth ESTOPPEY

–     Titulaire 3 : M. Julien DIES

–     Suppléant 1 : Mme Titiana DETTORI

–     Suppléant 2 : M. Gabriel MIRO

–     Suppléant 3 : Mme Céline BIDEGAIN

 

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, les personnes ci-dessus sont nommés membres de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

PRÉCISE      que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d’appel d’offres sont les suivantes :

–     la commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

–     la convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle est adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse ;

–     le remplacement temporaire d’un membre titulaire s’effectue par le premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

–     ses séances ne sont pas publiques ;

–     le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

–     les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ;

–     les membres de la commission s’obligent à respecter la confidentialité des échanges et des informations communiquées lors des réunions de la commission ;

–     les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel, direct ou indirect, dans l’affaire qui en est l’objet et doivent, dans ce cas, se faire remplacer par un membre suppléant.

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202615 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

–     être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

–     être âgé de 18 ans au moins ;

–     jouir de ses droits civils ;

–     être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

–     être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE       de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :

 

Commissaires titulaires (12)	Commissaires suppléants (12)
M. PARIS André	Mme ESTOPPEY Elisabeth
Mme AYCAGUER Virginie	M. DIES Julien
Mme GAULET Odile	M. MIRO Gabriel
M. LARTIGAU Francis	M. CRAVEIRO Pierre
Mme IGLICKY Valérie	Mme ABAUZIT Margaux
M. AMREIN Patrick	Mme BIDEGAIN Céline
Mme MOULUQUET Josiane	Mme DETTORI Tatiana
Mme LAYRIS-VERGES Bernadette	M. PARIS Rémi
M. PINHAL Dominique	M. BARATS Christian
M. BELLART Rémi	M. François Xavier DEMULSANT
Mme COURTAY Frédérique	M. LABADIOLE Olivier
M. LALOUBERE Christian	Mme DUFORT Catherine

9 voix pour et 2 absentions (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202616 – Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de BIELLE et BILHERES

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIRP pour le montant des subventions demandées aux communes pour la participation de 2026 au fonctionnement du SIRP.

Le montant demandé par élève est de 2 200,00 euros et la commune de BIELLE compte actuellement 26 enfants soit une subvention de 57 200,00 €.

La participation de 2 200,00 € concernant un enfant de la Commune de LARUNS (non membre du SIRP) serait partagée en deux entre chaque commune membre soit 1 100,00 € pour BIELLE.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

• DONNE son accord pour une participation de 58 300,00 € au fonctionnement du SIRP
• AUTORISE le Maire à payer le mandat correspondant.

Voté à l’unanimité.

D202617 – Nomination du correspondant Défense

Le Maire donne lecture du courrier du Délégué Militaire départemental des Pyrénées-Atlantiques, Caserne Bernadotte 64023 Pau Cedex, rappelant l’obligation de faire désigner par le conseil municipal, parmi les élus, un correspondant défense lors du renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DESIGNE Mme Margaux ABAUZIT, Conseillère Municipale, comme correspondant Défense de la Commune de Bielle.
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à la Délégation Militaire Départementale des Pyrénées-Atlantiques, Caserne Bernadotte à PAU.

QUESTIONS DIVERSES

En fin de séance, M. Christian BARATS lit à haute voix le texte suivant :

« Je tiens à exprimer ces quelques mots :

Tout d’abord je suis content d’être parmi vous ce soir, en tant que conseiller au sein de la mairie de BIELLE.

J’espère que nos relations, resterons en bon termes, puisque je pars avec un esprit positif, et constructif, afin d’aller dans le sens des Habitantes et Habitants de BIELLE.

IL y a, à mon sens, tellement de choses à faire pour notre beau village, que je ne souhaite pas partir dans un état d’esprit négatif et conflictuel, et j’ose espérer qu’il en est de même pour chacun d’entre vous !

A ce sujet je tiens à vous faire remarquer que nous n’avons pas donner suite à votre courrier de vendredi dernier, distribué l’avant-veille du scrutin, (entre 18h et 00h), qui était pénalisable car, je cite :

 Loi du 14 avril 2011 : Il est interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale, juste avant organisation du scrutin, sans laisser la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne.

Qui est considéré, aux yeux de la loi, comme une manœuvre électorale.

Nous avons donc décidé, d’un commun accord, de ne pas donner suite à cette affaire qui, pour nous, n’aurait pas été constructif !

Je regrette amèrement que la campagne se soit passée dans cet esprit-là !

Je regrette aussi votre manque de considération, à notre égard concernant l’attribution des commissions, mais je resterai tout de même au conseil !

Je vous remercie de m’avoir écouté. »

 

Fin de la séance.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Gabriel MIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procuration : M. François Xavier DEMULSANT à Mme Elisabeth ESTOPPEY

Absents : –

Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO

[1] Il s’agit du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L.2122-2 du CGCT et non du nombre d’adjoints en exercice.