Conseil Municipal du 31 juillet 2019

DELIBERATION  n° 35

OBJET : Nomination d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève a fait une demande pour être intégré en tant que stagiaire au sein de la commune dans le cadre de son CAP jardinier paysagiste.

Plusieurs périodes ont été effectuées :

• Du 5 au 16 novembre 2018
• Du 11 au 22 février 2019
• Du 27 mai au 21 juin 2019

Le Maire propose d’accepter la demande de stage. Il précise que la convention prévoie la possibilité d’une gratification de stage inférieure à 30% du SMIC. Le Maire propose de lui verser la somme de 500,00€ pour l’ensemble des stages.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’accepter le stagiaire pour les périodes proposées dans la convention ;
• AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe ;
• AUTORISE le Maire à verser une gratification de 500,00€ au stagiaire.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n°36

OBJET : Décision modificative

Le Maire informe les conseillers, qu’après avoir effectué toutes diligences pour recouvrer certains produits locaux, Madame la receveuse municipale a transmis un état des créances irrécouvrables à la Commune sur le budget EAU & ASSAINISSEMENT. Il appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non-valeur.

Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous :

Objet	Titre	Exercice	Montant
Facture d’eau	R-2-212	2018	1,60€
Facture d’eau	18	2018	230,89€

Il invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 232,49€ :

Objet	Titre	Exercice	Montant
Facture d’eau	R-2-212	2018	1,60€
Facture d’eau	18	2018	230,89€

PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (compte 6541- Créances admises en non-valeur) au budget de l’exercice en cours de la commune,

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 37

OBJET : Décision modificative au budget de la commune

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 38

OBJET : Etude sur l’avenir du Village Vacances

Le Maire informe les conseillers, que le Village Vacances Arriu-Mage est propriété de la Commune de BIELLE. Son exploitation a été confiée par « bail à loyer » à l’association Escapia. Ce bail se termine au 30 juin 2024.

La commune s’interroge sur l’avenir de cet équipement :

• Elle doit répondre aux demandes successives d’investissement des gestionnaires (exemple de la piscine), sans disposer d’une vision globale,
• Elle n’a pas de capacité d’investissement très importante (400 habitants) : les derniers travaux importants (hors piscine) ont nécessité un emprunt qui court jusqu’en 2024,
• Elle a essayé de le vendre il y a 4 ans, sans succès,
• Elle a conscience de la nécessité d’investir en vue du renouvellement de l’exploitation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

• DECIDE de mener une étude sur le devenir de cette structure afin d’en assurer sa pérennité, qui pourrait comprendre les éléments suivants :
• • quel positionnement pour cet équipement : pension complète, gites, dissocier une partie de l’équipement pour une vocation non touristique, les types de clientèles, ….
  • quels scénarios possibles d’investissement et quelle estimation financière ?
  • quelle type de contrat / délégation ?
  • éventuellement accompagnement à la recherche d’un nouvel exploitant
  • équipement à vendre ou à conserver ?

L’objectif de cette étude est de donner à la commune tous les éléments techniques et financiers afin qu’elle puisse se positionner sur l’avenir de cet équipement.

• AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien cette étude.

Voté à l’unanimité

 

 

Présents :

M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, Mme Christelle TORRES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES

Procuration : –

Absent : Mme Odile GAULET, Mme Marie-Pierre ISAURE

Secrétaire de séance : Mme Christelle TORRES