Conseil Municipal du 21 juin 2019

DELIBERATION  n° 30

OBJET : Nomination d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de recensement de la population auront lieu de janvier à février 2020. Il précise qu’il est nécessaire de nommer un coordinateur communal par arrêté municipal.
Considérant que M. Michel MOURET, adjoint administratif s’est porté volontaire pour cette tâche, il propose de le nommer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de nommer M. Michel MOURET en qualité de coordinateur communal

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n°31

OBJET : Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique

Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer un agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de créer poste d’agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du 27/06/2019 au 23/08/2019 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique territorial de 2ème classe échelon 1.

• AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 32

OBJET : Taux de promotion avancement de grade (commune rurale)

L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l’organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s’agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d’emplois correspondant à des grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s’impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d’avancement dont la création est autorisée par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.

│ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

 adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %
 adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particuliers ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents.

│ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

 adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %
 adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007,

ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 33

OBJET : Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe pour assurer les missions d’agent d’entretien.
Le Maire précise que l’agent est déjà employé par le SIRP des Ecoles de BIELLE et BILHERES pour un nombre d’heures plus important et que la commune doit suivre la décision du Comité Syndical du SIRP.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE la création, à compter du 1er août 2019, d’un emploi permanent à temps non complet (5 heures hebdomadaires annualisées) d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe,

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 34

OBJET : Règles de facturation forfaitaire de l’eau et assainissement

Le Maire rappelle que la facturation de l’eau et assainissement sur la commune de BIELLE est forfaitaire par unité d’habitation selon l’arrêté préfectoral N° 64-2019-03-01-004 du 1er mars 2019. Il rappelle également que cette facturation est due par les propriétaires d’une part et par les locataires des logements l’Office 64 de l’habitat d’autre part.
Il précise que ces factures ne sont pas proratisées au nombre de jours de propriété ou de présence mais bien dues dans leur totalité.
Il propose de pérenniser ce mode de facturation et de préciser que c’est le propriétaire au 1er janvier de l’année de facturation qui sera débiteur pour la totalité de l’année.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de maintenir le principe de facturation forfaitaire de l’eau et assainissement avec paiement en totalité sans aucune forme de proratisation ;
• PRECISE que c’est le propriétaire de l’unité d’habitation au 1er janvier de l’année de facturation qui est débiteur de la totalité de la facture à l’exception des locataires de logements de l’Office 64 de l’Habitat.

Voté à l’unanimité

 

Présents :

M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, Mme Christelle TORRES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES

Procuration : –

Absent : Mme Odile GAULET, Mme Marie-Pierre ISAURE

Secrétaire de séance : Mme Christelle TORRES