Conseil Municipal du 21 novembre 2025

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L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un novembre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES.
Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à Mme Elisabeth ESTOPPEY ; M. François Xavier DEMULSANT à M. Jean MONTOULIEU
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE

Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du PV de la séance précédente

 

  • Admissions en non-valeur
  • Antenne téléphonie mobile au plateau du Bénou
  • Excédents CSBB
  • Supplément tarifs eau
  • Supplément tarifs assainissement
  • Tarifs eau et assainissement

 

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2025.

  1. Délibération D202549 – Convention d’installation d’une antenne relais au plateau du Bénou

Monsieur le Maire rappelle les démarches effectuées par la Commission Syndicale BIELLE BILHERES afin que le plateau du Bénou ne soit plus en zone blanche pour la communication téléphonique.

Il présente une convention (en annexe) pour l’installation d’une antenne relais par SFR sur l parcelle indivise des communes de BIELLE et BILHERES (CSBB) cadastrées E90.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE la mise en place de l’antenne relais sur la parcelle indivise E90
  • PRECISE que
    • la CSBB doit être signataire de cette convention, au même titre que les communes de BIELLE et de BILHERES
    • le loyer annuel de 2000 euros pour cette installation devra être versé à la CSBB
    • l’installation devra être clôturée
    • l’alimentation en énergie sera réalisée par panneaux solaires et groupe électrogène en secours
  • AUTORISE le Maire à signer la convention une fois modifiée

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202550 – Excédents de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

 Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 3 novembre 2025 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2025 pour un montant de 60 000€ répartis comme suit :

Bielle 7/12ème   35 000,00€

Bilhères 5/12ème   25 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant des dividendes 2023 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :

Bielle 7/12ème   35 000,00€

Bilhères 5/12ème   25 000,00€

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202551 – délibération relative à l’adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°DL/CA24-49 du 10/10/2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

 

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

  • Elle est facturée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
  • Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
  • Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

  • L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
  • L’Agence de l’Eau Adour-Garonne facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;
  • La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de distribution d’eau potable, sous la forme « supplément au prix du mètre cube d’eau vendu » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,14 € par m3 pour les années 2026 à 2030 par délibération n°DL/CA24-49 du 10/10/2024.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,80.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu » précité.

Considérant que la Commune de BIELLE n’est pas assujettie à la TVA.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal :

– Décide de fixer à 0,112 €/m3 (0,14 X 0,80) le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du 1er janvier 2026.

– Précise que la commune facturant au forfait, le montant de la redevance correspond au produit de la population DGF avec une consommation de 65m3 par habitant et par an et avec le supplément ci-dessus, soit :
457 x 65 x 0,112 = 3326,96 €

– Précise que le montant de cette redevance sera réparti sur l’ensemble des 314 factures d’eau établies par la commune soit 10,60 € par facture.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202552 – délibération relative à l’adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Le Conseil Municipal,

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
  • Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
  • Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
  • Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;
  • Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
  • Vu la délibération n°DL/CA24-49 du 10/10/2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
  • Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

 

Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

  • Elle est facturée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;
  • Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
  • Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
  • L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
  • L’Agence de l’Eau Adour-Garonne facture la redevance à la collectivité au cours de l’année civile qui suit ;
  • La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement sous la forme d’un « supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.
  • Considérant que l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a fixé à 0,25 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour les années 2026 à 2030 par délibération du Conseil d’administration de l’Agence Adour-Garonne du 10/10/2024 DL/CA/24-49.
  • Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,30.
  • Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.
  • Considérant que la Commune de BIELLE n’est pas assujettie à la TVA.

 

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal :

  • Décide de fixer à 0,075 €/m3 (0.25 X 0.30) le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026.
  • Précise que, la commune facturant au forfait, le montant de la redevance correspond au produit de la population DGF avec une consommation de 65 m3 par habitant et par an et avec le supplément ci-dessus soit :
    457 x 65 x 0,075 = 2227,88 €
  • Précise que ce montant sera réparti sur l’ensemble des 281 factures d’assainissement établies sur la commune soit 7,93 € par facture.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202553 – Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2026

 Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°DL/CA24-49 du 10/10/2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

 

Considérant que le supplément pour la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » vient d’être voté à 0,112 € par m3.

Considérant que le supplément pour la redevance « pour la performance des systèmes d’assainissement » vient d’être voté à 0,075 € par m3.

Considérant qu’il convient d’établir les tarifs Eau et Assainissement applicables au 1er janvier 2026

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal :

  • DECIDE :
    • les redevances dues à l’Agence de l’Eau Adour Garonne seront intégralement réparties sur l’ensembles des factures des particuliers et professionnels de la commune.
    • Les forfaits Eau et Assainissement seront augmentés conformément à la moyenne de l’inflation sur les 10 dernières années soit 2,3 %
    • Les redevables sont les propriétaires, locataires des Habitations à Loyer Modéré de l’Office 64 et le camping municipal reliés au réseau d’eau et/ou assainissement au 1er janvier 2026 et doivent payer pour l’intégralité de l’année 2026 sans remboursement en cas de départ.
    • Les cafés et restaurants se voient appliquer un coefficient de modulation de 2,5
    • Le camping se voit appliquer un coefficient de modulation de 5
  • ETABLIT le tableau des tarifs suivant :

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202554 – Admissions en non-valeur

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une analyse financière a été réalisée par Mme l’Inspectrice des Finances Publiques – Adjointe du Service de Gestion Comptable (SGC) d’OLORON.

Celle-ci propose d’admettre en non-valeurs un certain nombre de titres pour lesquels les personnes ont un reste à payer de moins d’un euro. Ces créances présentées en Non-Valeur (NV) n’ont pas pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s’avérant infructueux et/ou une liste regroupant uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 €.

L’ensemble de ces sommes représente un montant de 0,96 € qu’il convient de régulariser par émission d’un mandat de paiement à l’article 6451.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE le Maire à émettre un titre de régularisation des admissions en non-valeur pour un montant de 0,96 euros à l’article 6541
  • PRECISE que ce montant est disponible au budget.

 Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202555 – Servitude chemin de la Mine

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle louée à la société DELORT SARTHOU supporte l’assiette du chemin de la Mine. Afin de renouveler le bail à la société DELORT SARTHOU pour la gestion des microcentrales d’Aspeigt, il convient créer une parcelle pour une partie du chemin de la Mine avec servitude de passage.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve la création d’une parcelle issue du Chemin de la Mine selon le DA « 127-000-D1-0000-25122-DA1 » établi le 22/10/2025 par M. HOLUIGUE Richard, Géomètre-Expert à ARUDY, et sa dation à bail emphytéotique à la SARL DELORT SARTHOU, qui exploite des ouvrages hydroélectriques situés sous cette emprise.
  • PRECISE qu’une servitude de passage sera instaurée sur la parcelle donnée à bail afin de maintenir la libre circulation des usagers actuellement autorisés à emprunter cette voie.
  • AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’avancement de cette affaire.

 Voté à l’unanimité.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Travaux de rénovation de la canalisation d’assainissement qui passe au-dessus du ruisseau contre la parcelle A1069 : c’est le devis de la société Sotravos qui est retenu pour un montant de 9 150,00 euros HT.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202549 à D202555.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES.

Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à Mme Elisabeth ESTOPPEY ; M. François Xavier DEMULSANT à M. Jean MONTOULIEU

Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE