Conseil Municipal du 7 mars 2024

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Le 7 mars 2024, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 1^er mars 2024 et transmise par voie électronique le 1^er mars 2024, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.

Procuration : Mme Joseline LABADIOLE à Mme Marie-France POEYMEDOU

Absent : M. Rémi PARIS

 

Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du PV de la séance précédente

• Définition des ZAER
• Travaux ONF 2024
• Marché Espaces Verts 2024-2026
• Financement des travaux de la place du Poundet
• Choix des entreprises pour les travaux de création d’un pôle associatif
• Ouverture de crédits d’investissement au budget principal
• Compte Financier Unique budget principal
• Compte Financier Unique budget eau
• Affectation des résultats 2023 budget principal
• Affectation des résultats 2023 budget eau
• Financement travaux église – 1^ère phase
• Recrutement d’adjoints techniques saisonniers
• Délégués CSBBL

 

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024.

 

1. Délibération D202408 – Définition des ZAER

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

1. le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 13 février 2024 pour une durée de deux semaines selon les modalités suivantes :

• en mairie
• sur le site internet de la commune

Les zones concernées sont les suivantes :

• Photovoltaïque en toiture – Ensemble du bourg, Aux Hours, Bourdalat
• Photovoltaïque en toiture – Lanajus
• Photovoltaïque en toiture – Laspalettes et Ayguelade
• Hydroélectricité – Ruisseau Arriu-Mage
• Hydroélectricité – Gave d’Ossau

1. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

– DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération

– VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral ainsi qu’à la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau.

Voté à l’unanimité.

2. Délibération D202409 – Travaux ONF – Programme d’actions pour 2024

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’actions pour l’année 2024 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévues par l’Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2024 pour un montant total de 1 140,00 € HT :
  • Travaux spécifiques :
    Débroussaillement DFCI parcelle 5.i, fauchage des pares-feux et ratissage sur une largeur de 8m : 1 140 € HT
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

Voté à l’unanimité.

 

3. Délibération D202410- Marché d’entretien d’espaces verts (3 ans)

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’une partie de l’entretien des espaces verts de la commune est déléguée à une entreprise privée.

Le contrat actuel d’une durée 3 ans arrive à échéance et il convient de le remettre en concurrence.

Seules deux entreprises ont répondu à l’appel à concurrence :

• L’entreprise Philippe TISNE (LOUVIE-JUZON) : 4320,00 € TTC par an
• JARDINS DES VALLÉES (BUZIET) : 4440,00 € TTC par an.

Invitée à se prononcer sur cette question, après avoir consulté les deux offres et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité

• DÉCIDE d’attribuer le marché à l’entreprise JARDINS DES VALLÉES (BUZIET) pour une durée de trois ans pour un montant annuel de 4440,00 € TTC par an.
• AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Voté à l’unanimité.

 

4. Délibération D202411 – Travaux place du Poundet

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un maître d’œuvre a été désigné pour les travaux de rénovation de la place du Poundet par délibération du 15 décembre 2022.

Celui-ci a établi une estimation du montant des travaux à 397 000,00 € HT.

Il convient maintenant de délibérer sur le plan de financement de ces travaux.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

• Aide Parc National des Pyrénées : 7 856,10 €
• Aide Département 64 / Espaces publics / Sport et Loisirs : 200 447,00 €
• Etat / Fond Vert : 27 900,00 €
• Eau Grand Sud-Ouest 46 500,00 €
• Fonds propres : 114 296,90 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées

Voté à l’unanimité.

 

5. Délibération D202412 – Choix des entreprises pour la création d’un pôle associatif

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de création d’un pôle associatif dans l’ancienne mairie-poste, place de la Mairie.

Après avoir procédé à l’analyse des offres, et consulté les propositions de la commission communale d’appels d’offres du 23/02/2024, il propose d’attribuer les marchés à :

• Lot n°1 : Gros-œuvre        ETS CASADEBAIG :    15 744,69 € HT
• Lot n°2 : Charpente bois    SAS LABADIOLE G. :   7 296,00 € HT
• Lot n°3 : Menuiserie extérieure  Les Atelier Lebon :    11 782,72 € HT
• Lot n°4 : Plâtrerie  SARL POMMIES :   16 573,00 € HT
• Lot n°5 : Menuiserie intérieure   Les Atelier Lebon :    10 122,00 € HT
• Lot n°6 : Plomberie / Chauffage / Ventilation    ETS CROUXET : 9 852,00 € HT
• Lot n°7 : Électricité      BRUNET : 7 498,00 € HT
• Lot n°8 : Carrelage faïence  ERBINARTEGARAY   4 330,00 € HT
• Lot n°9 : Peinture / sol souple  VILLANUA   10 947,25 € HT

Il invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE

• le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus proposées
• le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
• Le Maire à effectuer les paiements correspondants

Voté à l’unanimité.

 

6. Délibération D202413- Ouverture de crédits sur le budget principal

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux pour la rénovation du café-épicerie de la place de la Mairie ont été commencés. L’opération n’est pas créée et les crédits nécessaires n’ont pas été prévus dans les Restes à Réaliser.

Il demande au conseil de l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires à l’opération, soit 15 000,00 euros et création de l’opération comme indiqué ci-dessous :

• Opération 202401, article 2131 : + 15 000,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• AUTORISE l’ouverture de crédits sur le budget principal comme suit :
  Opération 202401, article 2131 : + 15 000,00 euros
• CHARGE le Maire de prévoir ces mêmes crédits sur le budget primitif 2024.

Voté à l’unanimité.

 

7. Délibération D202414- Compte Financier Unique (CFU) Budget Principal 2023

le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 qui se résume ainsi :

 Investissement :

Dépenses :                   ·  Prévu = 1 891 559,98 € ·  Réalisé = 2 876 149,54 € ·  Reste à réaliser = 138 535,00 €

Recettes :                     ·  Prévu = 1 891 559,98 € ·  Réalisé = 4 019 405,06 € ·  Reste à réaliser = 0 €

Fonctionnement :  

Dépenses :                   ·  Prévu = 1 487 679,71 € ·  Réalisé = 4 574 108,72 €

Recettes :                     ·  Prévu = 1 487 679,71 € ·  Réalisé = 5 523 891,68 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement :        1 143 255,52 €

Fonctionnement :     949 752,96 €

Résultat global :         2 093 008,48 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participant pas au vote

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget Principal

Voté à l’unanimité.

 

8. Délibération D202415- Compte Financier Unique (CFU) Budget Annexe (eau) 2023

le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 qui se résume ainsi :

Investissement :

Dépenses :                   ·  Prévu = 163 819,30 € ·  Réalisé = 27 214,23 € ·  Reste à réaliser = 126 810,00 €

Recettes :                     ·  Prévu = 163 819,30 € ·  Réalisé = 64 292,20 € ·  Reste à réaliser = 0,00 €

 Fonctionnement :  

Dépenses :                   ·  Prévu = 96 683,00 € ·  Réalisé = 63 589,13 €

Recettes :                     ·  Prévu = 96 683,00 € ·  Réalisé = 83 081,26 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement :        37 077,97 €

Fonctionnement :     19 492,13 €

Résultat global :         56 570,10 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participant pas au vote

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget Annexe (Eau et Assainissement)

Voté à l’unanimité.

9. Délibération D202416- Affectation des Résultats 2023 (Commune)

 

Voté à l’unanimité.

 

10. Délibération D202417- Affectation des Résultats 2023 (Eau et assainissement)

Voté à l’unanimité.

 

11. Délibération D202418- Travaux Eglise Saint Vivien

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation dans l’Eglise de la commune. Il a reçu un devis pour maîtrise d’œuvre, étude et diagnostic préalable pour une première phase de travaux pour un montant de 20 175,00 € HT (24 210,00 € TTC) répartis comme suit :

• Atelier LAVIGNE (architecte mandataire) : 5 760,00 € TTC
• PALLAS-ATHENA (architecte) : 4 380,00 € TTC
• Elise RACHEZ et Stéphane MOREAU (restaurateurs) : 11 910,00 € TTC
• Ulla FRANTZEN et Marc VIOLLE (restaurateurs) : 2 160,00 € TTC

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

APPROUVE les dépenses ci-dessus détaillées.

AUTORISE le Maire à signer tous documents et mandats permettant la réalisation de ces travaux.

Voté à l’unanimité.

 

12. Délibération D202419- Création d’emplois saisonniers d’adjoint technique

Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire de créer 2 emplois d’agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de créer 2 postes d’agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du 15/05/2024 au 30/08/2024 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique territorial (catégorie C, échelon 1).
• AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
• PRECISE que cet emploi pourra être réparti sur plusieurs contrats successifs
• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Voté à l’unanimité.

 

13. Délibération D202420- Désignation de délégués suppléants pour la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS

Le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner 3 délégués suppléants pour la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS (CSBBL).

3 conseillers municipaux proposent leur candidature : M. François Xavier DEMULSANT, Mme Marie-France POEYMEDOU et Mme Elisabeth ESTOPPEY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• NOMME comme délégués suppléants à la CSBBL les conseillers municipaux suivants :
  • François Xavier DEMULSANT
  • Mme Marie-France POEYMEDOU
  • Mme Elisabeth ESTOPPEY

 

Voté à l’unanimité.

 

14. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

• Sans objet

 

15. QUESTIONS DIVERSES

• Sans objet

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202408 à D202420.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.