Conseil Municipal du 7 octobre 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept octobre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration : –
Absents : M. Gabriel MIRO
Secrétaire de séance : Mme Margaux ABAUZIT
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV de la précédente réunion
- Mise en place de stabilisateurs de pression
- Réfection du toit en ardoise de l’abri bus
- Prêt du terrain de foot pour le club Olympique Ossalois
- CDD pour un agent polyvalent des espaces verts
- Avenants au marché de la Maison des Associations
- Avenant au marché de rénovation de la voirie
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 14 AOÛT 2026
Le procès-verbal est approuvé.
D202657 – Travaux de mise en place de stabilisateurs
Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à la mise place de trois stabilisateurs bi-étagés afin de pallier au manque de pression d’eau potable de certains logements de la commune et d’améliorer significativement le débit des poteaux incendie.
La société AGUR a proposé un devis de mise en place des ces dispositifs pour un montant total de 15866,00 euros.
Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise en place de stabilisateurs de pression
- APPROUVE le devis de la société AGUR pour un montant de 15 866,00 euros TTC.
- AUTORISE le maire à signer tout document permettant la mise en place des stabilisateurs
Votée à l’unanimité.
D202658 – Mise à disposition du terrain de football pour le club de rugby de LARUNS
Le Maire le Conseil Municipal que le club de rugby de LARUNS (Olympique Ossalois) a demandé à utiliser les installations du club de football, 20 allée des Platanes à BIELLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le club de rugby de LARUNS, l’Olympique Ossalois, à utiliser le terrain et les douches du club de football de BIELLE au 20 allée des Platanes.
- PRECISE le club de football de BIELLE aura la priorité d’occupation des créneaux horaires
- PRECISE que les locaux seront mis à disposition à titre gratuit
- AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe
Votée à l’unanimité.
D202659 – Recrutement d’un agent contractuel – Accroissement temporaire d’activité – Agent polyvalent des espaces verts
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23, 1°, qui autorise les collectivités territoriales à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer temporairement les services techniques de la commune afin d’assurer l’entretien des espaces verts, des espaces publics, de la voirie et du patrimoine communal ;
Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d’un agent polyvalent des espaces verts ;
Considérant que cet emploi correspond à un besoin temporaire lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 – Création de l’emploi
De créer, à compter du 19 octobre 2026, un emploi non permanent d’agent polyvalent des espaces verts, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions de l’article L.332-23, 1° du Code général de la fonction publique.
Article 2 – Durée du contrat
L’agent sera recruté par contrat à durée déterminée pour une période de douze mois, à compter du 19 octobre 2026 et jusqu’au 15 octobre 2027 inclus.
Article 3 – Temps de travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Article 4 – Missions
L’agent recruté sera chargé notamment des missions suivantes :
- entretien des espaces verts communaux ;
- tonte des pelouses et entretien des abords ;
- taille et entretien des plantations et massifs ;
- désherbage et entretien des espaces publics ;
- entretien des chemins, voiries et abords des bâtiments communaux ;
- participation à l’entretien général du patrimoine communal ;
- utilisation et entretien courant des matériels et équipements nécessaires aux missions ;
- participation aux travaux divers relevant des services techniques municipaux ;
- participation aux opérations de déneigement et aux interventions nécessaires en cas d’intempéries ;
- toutes autres tâches polyvalentes nécessaires au bon fonctionnement du service technique communal.
Article 5 – Rémunération
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, au 1er échelon, conformément à la grille indiciaire en vigueur.
Article 6 – Autorisation de recrutement
Monsieur la Maire est autorisé à procéder au recrutement de l’agent et à signer le contrat à durée déterminée ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 7 – Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et au paiement des charges sociales correspondantes seront inscrits au budget communal.
Votée à l’unanimité.
D202660 – Avenant n° 1 au marché de travaux de rénovation de la Maison des Associations – Lot n° 2 « Désamiantage – Charpente bois – Couvertures – Zinguerie »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2194-5 ;
Vu le marché de travaux conclu le 18 mai 2026 avec l’entreprise PEES, représentée par Monsieur Laurent BOURDET, pour le lot n° 2 « Désamiantage – Charpente bois – Couvertures – Zinguerie », dans le cadre de la rénovation de la Maison des Associations ;
Vu le montant initial du marché fixé à 97 089,12 € HT, soit 116 506,94 € TTC ;
Vu le projet d’avenant n° 1 présenté par l’entreprise PEES ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires en cours d’exécution du marché en raison de circonstances imprévues ;
Considérant notamment l’endommagement d’un mur de remplissage lors des travaux de démolition du lot n° 1 « Gros œuvre », dont la structure ne permettait pas d’envisager une réparation, ainsi que l’impossibilité de réaliser la ventilation de la sous-face des bacs acier en raison des faibles sections de bois découvertes lors du retrait des plafonds ;
Considérant que les prestations supplémentaires sont détaillées dans les devis n° D202607086A, D202607092A et D202609102A du 24 septembre 2026, annexés au projet d’avenant ;
Considérant que le projet d’avenant prévoit également une plus-value de 268,00 € HT pour le remplacement des ardoises cassées sur le pan de couverture conservé et une moins-value de 1 534,80 € HT correspondant au cubage réel de bois de charpente ;
Considérant que le montant total de la plus-value résultant de l’avenant s’élève à 14 332,36 € HT, soit 17 198,83 € TTC ;
Considérant qu’en conséquence, le nouveau montant du marché s’élève à 111 421,48 € HT, soit 133 705,78 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Article 1 – Approbation de l’avenant
D’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux de rénovation de la Maison des Associations – lot n° 2 « Désamiantage – Charpente bois – Couvertures – Zinguerie », conclu avec l’entreprise PEES, représentée par Monsieur Laurent BOURDET.
Article 2 – Montant de l’avenant
D’approuver la modification du montant du marché pour une plus-value totale de :
14 332,36 € HT, soit 17 198,83 € TTC.
Le montant du marché est ainsi porté de :
- Montant initial : 97 089,12 € HT – 116 506,94 € TTC
- Nouveau montant : 111 421,48 € HT – 133 705,78 € TTC
Article 3 – Autorisation de signature
D’autoriser Monsieur Jean MONTOULIEU, Maire de la commune de BIELLE, à signer l’avenant n° 1 au marché ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Article 4 – Autres clauses du marché
Les autres clauses et conditions du marché initial demeurent inchangées et restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Article 5 – Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires à l’exécution de cet avenant sont inscrits au budget communal.
Article 6 – Transmission
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Votée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- La réfection du toit de l’abri bus au nord du village sera confiée à l’entreprise CASENAVE qui a présenté un devis de 5788,59 € TTC.
- La signature de l’avenant au marché de voirie étant déjà déléguée au Maire, il n’est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération
- Le Rapport Sociale Unique (RSU) 2025 est présenté au Conseil Municipal
- Le marché « VRAC » est autorisé à BIELLE
- Des achats d’extincteurs mobiles vont être étudiés par la commune
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202657 à D202660.
L’an deux mil vingt-six, le sept octobre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration : –
Absents : M. Gabriel MIRO
