Conseil Municipal du 3 mars 2017
DELIBERATION n° 1
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 de la Trésorière Municipale
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 de la trésorière municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
DELIBERATION n°2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal, après lecture du compte administratif 2016 de la COMMUNE par le Maire qui ne participe pas au vote,
Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
DELIBERATION n°3
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT BIELLE EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 de la trésorière municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
DELIBERATION n°4
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – EAU/ASSAINISSEMENT
L’Assemblée Délibérante, après lecture du compte administratif 2016 de
l’EAU/ASSAINISSEMENT BIELLE par le Maire de Bielle qui ne participe pas au vote,
- Vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
DELIBERATION n°5
OBJET : AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE POUR CINQ ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET TROIS INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public non conformes au 31 Décembre 2014.
Ce dernier a été réalisé pour la Mairie-Poste (incluant le point lecture), la Maison des Associations (incluant le stade), le Club du Troisième Age avec salle de réunion, le Café-Epicerie, l’Eglise, le Cimetière, les Toilettes Publiques, l’Aire de Jeux, et le Maire le soumet à ses collègues.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissances de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour ces cinq établissements et ces trois installations, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour ces cinq établissements et ces trois installations.
- AUTORISE le Maire à présenter la demande de validation de cet agenda.
DELIBERATION n°6
OBJET : Commission Syndicale du Haut-Ossau ( CSHO): Proposition d’acquisition de la propriété ETCHARTABERRY située au LAC D’UZEIN
Le Maire donne lecture de la délibération de la Commission Syndicale du Haut-Ossau du 20 Janvier 2017 concernant l’acquisition de la propriété Etchartaberry située au Lac d’Uzein afin de pouvoir réaliser les travaux de remise en état de la digue et d’amélioration du site. Cette propriété est estimée à 200 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord à ladite acquisition pour un montant de 200 000€.
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau.
DELIBERATION n°7
OBJET : TRAVAUX FORET COMMUNALE 2017 SOUMISE AU REGIME FORESTIER
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2017 en forêt communale de Bielle, soumise au régime forestier, prévue par l’office National des Forêts pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2017 pour un montant total de 1 720€HT :
Travaux spécifiques :
– débroussaillement DFCI manuel initial localisation : 5 , pour un montant de 820€
Travaux de maintenance :
– entretien du parcellaire ou périmètre- localisation : 21
Nombre de passages : 1 couche de peinture des guidons et mise en peinture de deux parcelles de part et d’autre d’une limite, pour un montant de 900 € HT - AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour le contrôle de la légalité et à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.
DELIBERATION n°8
OBJET : COTISATION ANNUELLE 2017 AU COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le Maire donne lecture de la proposition de cotisations pour l’année 2017au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques.
Il s’élève à un montant de 342€ pour l’année 2017 pour l’ensemble des cinq employés communaux, décomposé comme ci-après :
- MIRO Alexandre : 6€50 par mois x 12 mois = 78€
- BARTZ Florian : 6€50 par mois x 12 mois = 78€
- DUVERNEUIL Michèle : 5€ par mois x 12 mois= 60€
- MOURET Michel 6€50 par mois x 12 mois= 78€
- SARRAILH Renée 8€ par mois x 6 mois= 48€
A prés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques pour les cinq employés communaux suscités, la somme de 342€ pour l’année 2017.
- CHARGE le Maire de procéder à ce versement.
Présents :
Mme TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, SHARPLES, LALOUBERE
Procuration : M. MOREAU à M.GOMEZ
Absent : Mme GAULET
Secrétaire de séance : M. MOREAU
