Conseil Municipal de Bielle du 10 juin 2015

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Marché de maitrise d’œuvre avec la SETMO pour les travaux d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise, inscrit au Budget primitif 2015 dans l’opération Aménagement voirie.
La mission de relevé topographique de la voirie de la rue de l’Eglise a été confiée à la SETMO sur devis pour un montant de 1080€TTC.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise à la SETMO.
Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise s’élève à un montant de 102 000 € HT. Le taux de rémunération demandé par la SETMO pour la maîtrise d’œuvre est de 6,80% du montant HT de coût prévisionnel des travaux, soit 6936€ HT + 20 % de TVA 1387€20 = 8 323€20 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise à la SETMO de Serres-Castet dans les conditions financières ci-dessus exprimées.
• AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec la SETMO.
• AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la mission de relevé topographique et de maîtrise d’œuvre à la SETMO correspondant aux travaux d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise.

DELIBERATION  n°2

OBJET : ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME

Le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, à compter du 1er Juillet 2015.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui, dans son article 134, met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes membres d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols à partir du 1er juillet 2015.
Vu l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que l’autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.
Vu la délibération en date du 11 Juin 2015 du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau relative à la création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.
Considérant que, pour répondre au désengagement prochain de l’Etat, la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau travaille, dans un souci de mutualisation, à la mise en place d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.
Considérant que, dans ce cadre, la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau propose de réaliser cette prestation pour ses communes membres à partir du 1er juillet 2015.
Considérant que la participation à un tel service ne porte nullement atteinte aux compétences de la commune et de son maire.
Considérant que les conditions générales d’organisation du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme sont établies dans le cadre d’une convention (cf. convention type ci-jointe).
Considérant que ce service sera facturé par la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau au prix de 131 € par acte pondéré. La pondération des actes étant la suivante :

Type d’acte pour la Commune	Coefficient pondérateur
Permis de construire	1
Permis d’aménager	1,2
Déclaration préalable	0,7
Permis de démolir	0,8
Certificat d’urbanisme de type b	0,4
Certificat d’urbanisme de type a	0,2

Ouï cet exposé, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le Maire à signer la Convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau.

DELIBERATION  n°3

OBJET : CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME D’ARUDY

Le Maire explique que dans le cadre de l’amélioration de la mission de service public assurée par l’Office de Tourisme d’Arudy et de l’évolution de la structuration du Tourisme en vallée d’Ossau, la commune d’Arudy propose aux communes de : Arudy, Bescat, Bielle, Bilhères, Buzy, Castet, Iseste, Louvie-Juzon, Lys, Rébénacq, Sainte Colome et Sévignacq-Meyracq de conventionner avec l’Office de Tourisme d’Arudy.
L’Office de Tourisme d’Arudy participe déjà à la promotion touristique des communes citées ci-dessus au travers des différents prestataires touristiques. Il s’agit donc de formaliser et de renforcer le rôle de cet Office de Tourisme en demandant à l’ensemble des communes concernées de participer à la professionnalisation de la structure.
Cette démarche concrétise la volonté de rassembler et d’impliquer les communes dans le cadre d’une évolution vers une prise de compétence « Office de tourisme » par la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.
La commune d’Arudy explique que cette démarche de regroupement s’inscrit dans les orientations législatives qui favorisent le regroupement des territoires et a pour objectif de renforcer l’axe de développement économique lié au tourisme. La commune d’Arudy précise que le tourisme « vert », de pleine nature, patrimonial et culturel constitue un axe complémentaire à l’économie touristique liée aux stations thermales et aux stations de skis soutenues par les communes de Laruns et Eaux-Bonnes / Gourette.
La gestion de l’Office de Tourisme étant déléguée à une association, conformément aux statuts, les communes seront membres de droit du conseil d’administration et une convention d’objectifs et de moyens sera signée entre l’association nommée « Office de Tourisme » et les communes adhérentes.
Cela permettrait ainsi de :
Professionnaliser la structure par l’embauche d’une personne à temps plein
Mettre en valeur et structurer l’offre touristique des communes citées liée au tourisme rural, de pleine nature, patrimonial, culturel et gastronomique.
Conforter la promotion et l’accompagnement des professionnels du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, prestataires d’activités) situés sur les communes.
Pour cela, la commune d’Arudy propose :
De prendre en charge financièrement 50% du poste de conseillère en séjour et sa quote-part sur l’autre moitié.
Que le financement de l’autre moitié soit partagé entre l’ensemble des communes au prorata de la population totale.
Les salaires sont définis par la convention collective des Offices de Tourisme, mais le coût prévisionnel(charges comprises)d’un poste de conseillère en séjour est de l’ordre de 30 000 €.
La fiche de poste est la fiche de poste type d’une conseillère en séjour. Elle pourra être complétée en fonction de la volonté du conseil d’administration.

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

• D’ADOPTER le présent rapport et la fiche de poste
• D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens annuelle avec l’Office de Tourisme
• D’AUTORISER le Maire à mandater la dépense correspondante

DELIBERATION  n°4

OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A L’OFFICE DE TOURISME D’ARUDY

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision du Conseil Municipal de conventionner avec l’Office de Tourisme d’Arudy, il convient de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de l’Office de Tourisme d’Arudy.

Mme TORRES Christelle se porte candidate pour être délégué titulaire.
Mr MOREAU Jean-Paul se porte candidat pour être délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE :

• Mme TORRES Christelle comme délégué titulaire auprès de L’Office de Tourisme d’Arudy
• Mr MOREAU Jean-Paul comme délégué suppléant auprès de l’Office de Tourisme d’Arudy

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de l’Office de Tourisme d’Arudy

DELIBERATION  n°5

OBJET : Emploi occasionnel pour entretien voirie durant l’été Juillet et Août 2015.

Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer un occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’employer un occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période de l’été 2015, soit du 6 Juillet 2015 au 30 Août 2015 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique de 2ème classe.
• DEMANDE au Maire de rédiger et d’afficher sur les panneaux extérieurs de la Mairie l’offre d’emploi correspondante, les candidatures étant à adresser au Maire pour le 27 juin 2015 dernier délai.
• AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents :

Mme TORRES,

MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SARTHE, SHARPLES

Procurations

• M.P. ISAURE à CL. GOMEZ

Excusée :

• O. GAULET

Secrétaire de séance : J.P. MOREAU