Conseil Municipal de Bielle du 11 mai 2015

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Dotation amortissements 2015 Eau/Assainissement

DELIBERATION  n°2

OBJET : Mission diagnostic pour la restauration de l’Eglise Saint-Vivien

Le Maire donne lecture du devis du 10 Avril 2015 de l’Atelier Lavigne-Architectes associés à Pau, agréé par les Bâtiments de France, pour effectuer le diagnostic des travaux de restauration de l’Eglise de Bielle, devenus nécessaires.
Il s’élève à un montant de 14985€ HT, + TVA à 20% : 2 997€00 = 17 982€ TTC.
Il précise que l’intervention de cet architecte, agréé par les bâtiments de France, est absolument nécessaire et obligatoire avant d’effectuer des travaux sur les bâtiments classés au titre des monuments historiques.
Il donne ensuite lecture du courrier du Conservateur régional des monuments historiques à Bordeaux, en date du 24 Avril 2015, en réponse à la demande du Maire du 16 Avril 2015, l’informant qu’une subvention de l’Etat pourra être attribuée à la Commune de Bielle pour le financement de cette mission de diagnostic à hauteur de 40% du montant HT de l’étude, soit 40% de 14 985€HT = 5994€ . Le montant total TTC restant à la charge de la Commune s’élevant à 11 988€.
Montant de l’opération : 14 985,00€ HT (17 982,00€TTC)
Part de l’Etat 40% du HT, soit une subvention de : 5 994,00€
Montant de la participation de la Commune : 11 988,00€ TTC
(y compris la TVA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
• AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant de l’Atelier Lavigne à Pau.

DELIBERATION  n°3

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires,
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Premier-Adjoint délégué informe le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.
Afin que la Commune puisse assurer correctement l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1er Juin 2015 au 30 Septembre 2015, au même indice que l’agent remplacé.
Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le premier-adjoint au Maire délégué dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1er Juin 2015 au 30 Septembre 2015 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.
  Contrat de travail ci-joint annexé à la présente délibération

DELIBERATION  n°4

OBJET : Demande subvention complémentaire 2015 Club des Ainés Bielle « Le Lauriolle d’Ossau »

Le Maire donne lecture d’une demande de subvention complémentaire pour l’année 2015 du Lauriolle d’Ossau, pour leur section « patchwork ».
Afin de pouvoir procéder à l’achat d’une seconde machine à coudre devenue nécessaire par le nombre croissant de participants à cette activité, le Lauriolle d’Ossau demande une aide supplémentaire pour l’année 2015. Le montant estimé de l’achat de cette nouvelle machine à coudre étant de 400€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’attribuer exceptionnellement une subvention complémentaire 2015 d’un montant de : 400€ pour la section « patchwork » du club des ainés de Bielle Le Lauriolle d’Ossau.

 

DELIBERATION  n°5

OBJET : TRAVAUX 2015 EN FORET COMMUNALE SOUMISE AU RÉGIME FORESTIER

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2015 en forêt communale de Bielle, soumise au régime forestier, prévue par l’office National des Forêts pour l’année 2015 et reçu en Mairie de Bielle le 26.03.2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2015 pour un montant total de 2 840€HT :
  Travaux d’infrastructure :
  – travaux connexes d’infrastructures-curage de collecteurs transversaux- localisation : route forestières du Boilà pour un montant estimé HT de 1600€
  – travaux connexes d’infrastructures : curage de fossés –localisation : 14.P pour un montant HT de 400€
  Travaux spécifiques :
  – travaux DFCI d’entretien : débroussaillage surfaciques (coupures)-localisation-5.J pour un montant HT de 840€
• AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.

DELIBERATION  n°6

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DU TOURISME DE LARUNS-ARTOUSTE ET LA MAIRIE DE BIELLE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Président et de la Directrice de l’Office de tourisme Laruns-Artouste ,daté du 20 Avril 2015, reçu en Mairie de Bielle le 28 Avril 2015, demandant à la Commune de Bielle que soit signée une convention de partenariat entre l’Office du Tourisme de Laruns-Artouste et la Mairie de Bielle, afin de pouvoir continuer à commercialiser les partenaires touristiques sis sur la Commune de Bielle.
En l’état actuel, aucune contribution financière n’est demandée à la Commune de Bielle par l’Office de Tourisme de Laruns-Artouste.
Cette convention de partenariat sera signée pour les années 2015-2016.

Après lecture détaillée de la convention de partenariat, datée du 14.04.2015, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le Maire à signer cette convention de partenariat pour les années 2015-2016 avec l’Office de Tourisme de Laruns-Artouste.

DELIBERATION  n°7

OBJET : Révision générale du Plan d’occupation des Sols de la Commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le maire précise que le plan d’occupation des sols actuellement en vigueur sur le territoire communal deviendra caduc à compter du 31 décembre 2015.

Il y a lieu en conséquence que le conseil municipal définisse d’une part, les objectifs poursuivis par la commune et réfléchisse d’autre part, en concertation avec les habitants à un nouveau projet d’aménagement de la commune afin de favoriser un développement harmonieux et durable de l’ensemble du territoire.

Ainsi, il s’avère nécessaire que le conseil municipal décide l’élaboration d’un plan local d’urbanisme. Il convient en effet, que le document d’urbanisme prenne en compte les évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.

Le Maire expose que la révision doit se réaliser dans les formes prévues à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme et que les modalités de concertation avec le public, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, doivent être fixées dès la prescription de la révision.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

• DÉCIDE – de prescrire la révision générale du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme ;
  – de préciser comme suit les objectifs poursuivis par le PLU :
  — réévaluer les conditions du développement démographique et économique communal en tenant compte notamment des contraintes environnementales, des contraintes agricoles, des risques naturels majeurs (PPRN) des caractéristiques paysagères et patrimoniales (site du plateau du Bénou…), des équipements communaux ;
  — redéfinir en conséquence les secteurs destinés à l’extension de l’urbanisation et les possibilités de construire qui pourraient être offertes dans les espaces naturels ou agricoles ainsi que les modalités d’aménagement et d’équipement des zones constructibles
  – de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
  — à l’issue du débat du Conseil Municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) une réunion publique au cours de laquelle seront présentées une synthèse du diagnostic et les orientations du P.A.D.D. sera organisée ;
  — à l’issue de cette réunion, un registre et un dossier d’étude seront laissés à la disposition du public, à la Mairie.
  – de solliciter de l’Etat la dotation générale de décentralisation pour compenser la charge financière de la Commune correspondant à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;
  – que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget de l’exercice considéré (compte 202).

Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération est notifiée :
– au Préfet,
– aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
– au Président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
– aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.
– au Président du Parc National des Pyrénées

Enfin, conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Adopté par 9 voix pour et 1 abstention

DELIBERATION  n°8

OBJET : demande de subvention 2015 Union des Producteurs Fermiers du 64

Le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’Union des Producteurs Fermiers du 64 pour l’année 2015, d’un montant de 100€, correspondant à 50€ pour les 2 adhérents de la Commune de Bielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de ne pas octroyer de subvention à l’union des Producteurs Fermiers du 64.

Présents :

Mmes GAULET, TORRES,

M. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, SARTHE

Procurations

• M.P. ISAURE à CL. GOMEZ
• P. AMREIN à Ch. TORRES
• J.P. MOREAU à J. MONTOULIEU

Absent :

M. SHARPLES

Secrétaire de séance : Ch. TORRES