Conseil Municipal de Bielle du 13 février 2017

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Répartition excédents 2016 de la Commission Syndicale du Haut-Ossau

Le Maire donne lecture de la délibération de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 8 Décembre 2016 fixant la répartition des excédents de recettes de la Commission Syndicale pour l’année 2016, à reverser aux huit Communes possédantes.

Le montant total des excédents des recettes 2016 à répartir entre les huit Commune s’élève à 685 224€, soit 1842€ par feu :

LARUNS | 127 feux x 1842€ | 233 934€

BIELLE | 77 feux x 1842€ | 141 834€

BILHERES | 55 feux x 1842€ | 101310€

BEOST | 29 feux x 1842€ | 53 418€

ASTE-BEON | 27 feux x 1842€ | 49 734€

GERE-BELESTEN | 27 feux x 1842€ | 49 734€

EAUX-BONNES | 19 feux x 1842€ | 34 998€

LOUVIE-SOUBIRON | 11 feux x 1842€ | 20 262€

TOTAL 372 feux x 1842€ 685 224€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE la répartition des excédents des recettes 2016 de la Commission Syndicale du Haut Ossau tels que présentés dans sa délibération du 8 Décembre 2016
• ACCEPTE le montant des excédents de recettes 2016 à verser à la Commune de Bielle qui s’élève à : 141 834€.

 

DELIBERATIONS  n°2

OBJET : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de BIELLE fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energie de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de BIELLE au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé le Conseil Municipal

• DECIDE, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
  • De confirmer l’adhésion de la Commune de BIELLE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DELIBERATIONS  n°3

OBJET : Modification du tableau des emplois de la fonction de secrétaire de mairie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’emploi de secrétaire de mairie à temps complet est à pourvoir en raison du départ à la retraite de l’agent qui l’occupait.

A l’occasion de son remplacement, il propose de modifier le tableau des emplois de la commune :

• en redéfinissant les grades correspondant à cet emploi sur lesquels pourra être recruté le nouvel agent.
• en ramenant le temps de travail à 32/35ème compte tenu de l’évolution des besoins de service.

A compter du 1er juillet 2017, le tableau des emplois serait modifié commune suit :

Emploi	Grades associés	Effectif budgétaire	Temps hebdomadaire moyen de travail
Secrétaire de mairie	– Adjoint administratif – Adjoint administratif principal de 2ème classe – Adjoint administratif principal de 1ère classe	1	32/35ème

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition du Maire et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATIONS  n°4

OBJET : Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2éme classe non titulaire à temps non complet pour période de tuilage sur le poste de secrétaire de mairie

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour assurer la période de tuilage entre l’agent occupant actuellement l’emploi et le nouvel agent recruté sur l’emploi de secrétaire de mairie.

L’emploi serait créé pour la période du 1er Avril 2017 au 30 Juin 2017.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 348 majoré 326.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la création, pour la période du 1er Avril 2017 au 30 Juin 2017 d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint au secrétaire de mairie représentant 17 heures de travail par semaine en moyenne, et que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 348 (majoré au 1er janvier 2013)326,
• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATIONS  n°5

OBJET : Création d’un emploi d’agent administratif 2ème classe à temps non complet en raison pour période de tuilage sur le poste d’agent postal communal.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour assurer une période de tuilage entre l’agent occupant actuellement l’emploi et l’agent nouvellement recruté à l’agence postale communale.

L’emploi serait créé pour la période du 27 Mars 2017 au 30 Juin 2017

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique c.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L’emploi pourrait être doté de la rémunération afférente à l’indice brut 347 majoré (au 1er janvier 2013) 325 proratisée à raison de 15/35ème.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création, pour la période du 27 Mars 2017 au 30 juin 2017, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif pour assurer une période de tuilage entre l’agent occupant actuellement l’emploi et l’agent nouvelle recruté à l’agence postale communale, représentant 15 heures de travail par semaine en moyenne, et que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 347 majoré au 1er janvier 2013) 325, proratisée à raison de 15/35ème.

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Questions diverses

En début de séance, le Conseil Municipal a reçu M. Lassébie vice-président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau et le directeur des services, venus faire une présentation des activités de cette Commission sur la zone du Pont-Long. L’exposé a porté essentiellement sur les activités de la ferme. Un échange très intéressant a permis ensuite d’examiner les divers projets d’investissement nécessaires pour maintenir et développer cette activité.

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE

M. AMREIN, M. GOMEZ, M. LALOUBERE, M. MONTOULIEU, M. MOREAU, M. SHARPLES

Absents : Mme GAULET, M. SHARPLES

Excusée : M. DIES

Secrétaire de séance : M. MOREAU