Conseil Municipal de Bielle du 18 mars 2016

DELIBERATION n° 1

OBJET : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 de la Trésorière Municipale

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 de la trésorière municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION n°2

OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT BIELLE EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 de la trésorière municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION n°3

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Commune)

Le Conseil Municipal, après lecture du compte administratif 2015 de la COMMUNE par le Maire qui ne participe pas au vote,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

DELIBERATION n°4

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Eau et assainissement)

L’Assemblée Délibérante, après lecture du compte administratif 2015 de
l’EAU/ASSAINISSEMENT BIELLE par le Maire de Bielle qui ne participe pas au vote,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

DELIBERATION n°5

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés.

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires,
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.
Afin que la Commune puisse assurer correctement l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1er Avril 2016 au 30 Septembre 2016, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe échelon 12 indice brut 465 majoré 407.
Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 2016 au 30 Septembre 2016 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.
Contrat de travail ci-joint annexé à la présente délibération,

DELIBERATION n°6

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU TERRITOIRE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

le conseil municipal, en sa séance du 20 Novembre 2015 en application des articles L 331-2 et R 331-10 du code de l’environnement, a délibéré favorablement afin d’adhérer à la charte du territoire du Parc national des Pyrénées,
Monsieur le Préfet de la région Midi – Pyrénées, par arrêté en date du 18 novembre 2013, a constaté les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées,
le conseil d’administration du Parc national des Pyrénées a adopté une délibération – référence 2013 – n°31, le 25 octobre 2013, sur l’intervention de l’établissement public du Parc national des Pyrénées en faveur des communes de son territoire de référence,
le conseil d’administration du Parc national des Pyrénées a adopté une délibération – référence 2013 – n°32, le 25 octobre 2013, sur la convention avec les communes de l’aire d’adhésion pour l’application de la charte du territoire,
les élus et les services du Parc national des Pyrénées se sont rencontrés afin de définir les modalités d’application de la charte du territoire pour la commune. A l’issue, un projet de convention a été élaboré.

Cette convention qui permettra de décliner, de manière opérationnelle, la charte du territoire et le partenariat de l’établissement public du Parc national des Pyrénées avec la commune
Elle définit les actions ou projets permettant la mise en œuvre locale de la charte du territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code de l’environnement, partie législative et réglementaire, et notamment les articles L.331-1 et suivants, l’article L.331-9 et l’article R.331-22,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.4221-1, L.1115-1, L.1115-7 et L.1522-1,

Vu la loi numéro 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux,

Vu la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret numéro 2012-1542 du 28 décembre 2012 (NOR : DEVL1234918D),

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la région Midi-Pyrénées, en date du 18 novembre 2013, constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées,

DECIDE de valider le projet de convention établi avec les services de l’établissement public du Parc national des Pyrénées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

DELIBERATION n°7

OBJET : TRAVAUX 2016 EN FORET COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2016 en forêt communale de Bielle, soumise au régime forestier, prévu par l’office National des Forêts, reçu en Mairie de Bielle le 24.02.2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2015 pour un montant total de 1 400€HT :
Travaux d’entretien :
– travaux DFCI d’entretien : débroussaillements surfaciques (coupures)- localisation : 5.J pour un montant estimé HT de 850€
Travaux divers:
– partage d’affouage- localisation : 5.J- coupe de chauffage hivers 2015-2016, l’unité est l’hectare, pour un montant estimé HT de 550€
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour le contrôle de la légalité et à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

DELIBERATION n°8

OBJET : SUPPRESSION DU CCAS DE BIELLE

Le Maire donne lecture du courrier de la Trésorière Municipale de Laruns, en date du 23.02.2016, dans lequel celle-ci informe les Communes que le dispositif introduit par l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) supprime l’obligation légale de créer un CCAS dans les Communes de moins de 1500 habitants.
La Commune de Bielle étant concernée par l’application de cette loi, elle peut décider de la suppression de son CCAS avec effet au 1er Janvier 2017.

Le Conseil Municipal, considérant que l’unique action du CCAS de Bielle se résume à l’organisation du repas annuel des ainés + colis, que cette action peut être effectuée directement par la Commune, de même que la possibilité d’accorder un secours exceptionnel pour les personnes en difficulté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de la suppression du CCAS de Bielle à compter du 1er Janvier 2017.
DEMANDE au Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité, à la Trésorière de Laruns, aux membres du CCAS de Bielle.

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, SHARPLES, LALOUBERE

Procuration : M. MOREAU à M.GOMEZ

Absent : Mme GAULET

Secrétaire de séance : Mme TORRES