Conseil Municipal de Bielle du 20 novembre 2015

DELIBERATION  n° 1

OBJET : AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DE BIELLE

Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d‘aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-1, L 212-2 et L.212-4 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
-un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
– la définition des objectifs assignés à cette forêt,
– un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Après avoir ouï l’exposé du Maire, entendu les explications de l’ONF, pris connaissance du document d’aménagement forestier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• EMET un avis FAVORABLE au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt d’une surface de 250,34ha, pour une période de 20 ans allant de 2015 à 2034,
• DONNE mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions de l’article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.

DELIBERATION  n°2

OBJET : INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DANS LA FORET COMMUNALE DE BIELLE-EXERCICE 2016

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Office National des Forêts concernant la coupe à asseoir en 2016 dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande à l’Office National des Forêts, à l’unanimité:

 

• L’inscription à l’état d’assiette de la coupe suivante :Série : U – Parcelle : 5 – Surface : 3,65ha – Type de coupe : Eclaircie – Destination proposée : Délivrance

DELIBERATION  n°3

OBJET : REALISATION D’UNE COUPE DE BOIS ENTIEREMENT DESTINEE A L’AFFOUAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelle 5 et qu’il y a lieu de décider de sa destination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

• DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-après :
  Série : U- Parcelle : 5- Surface : 3,65ha- Type de coupe : Eclaircie- Destination proposée : Délivrance
• DECIDE d’affecter au partage en nature sur pied entre bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestique,
• DECIDE d’effectuer le partage, selon les règles locales : par foyer,
• DECIDE que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal dans la liste des bénéficiaires.
• DONNE pouvoir à l’Office National des Forêts de fixer le délai d’exploitation de cette coupe à l’issue du martelage.
  Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

DELIBERATION  n°4

OBJET : ADHESION A LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la charte du Parc National des Pyrénées a été approuvée par décret en Conseil d’Etat du 28 Décembre 2012. Précédemment le 11 Mai 2012 le Conseil d’Administration de l’Etablissement avait validé à l’unanimité, le projet de la charte issu des consultations locales.
Il rappelle que le Conseil Municipal de Bielle avait par délibération du 11 juin 2013 refusé d’adhérer à la charte.

En application des articles L.331-2 et R 331-10 du code de l’environnement, la charte est à présent à nouveau soumise à l’adhésion du Conseil Municipal de notre commune (voir le courrier du Préfet de Région du 4 Septembre dernier en ce sens).
Monsieur le Maire précise que l’adhésion à la charte de notre commune doit être expresse, par une délibération du conseil municipal, et sans réserve.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour, 1 voix contre (Gaulet O.) et 1 abstention (Dies E.):

• DECIDE d’adhérer à la charte du Parc National

DELIBERATION  n°5

OBJET : avis emis sur le projet de SDCI (SHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5210-1-1 ;
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale le 29 septembre 2015 ;
Considérant l’article L. 5210-1-1 III) 1° du code général des collectivités territoriales selon lequel le seuil de 15 000 habitants pour la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre « est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que pour les projets d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : dont la densité démographique est inférieure à 30% de la densité nationale ; ou comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne délimitée en application de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».
Considérant que le territoire de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau a, avec 17 habitants au km², une densité de population inférieure à 30% de la moyenne nationale établie à 103 habitants au km².
Considérant que 17 des 18 communes membres de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau se situent en zone montagne.
Considérant que, par conséquent, la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau entre pleinement dans deux des quatre critères posés par l’article L. 5210-1-1 III) 1° du code général des collectivités.
Considérant l’article L. 5210-1-1 III) 2° du code général des collectivités territoriales qui dispose que « la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ».
Considérant les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques qui définissent l’existence d’un bassin de vie d’Arudy comprenant l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau ainsi que les communes de Buziet, Lasseubetat et Ogeu-les-Bains.
Considérant les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques définissant l’existence d’une unité urbaine d’Arudy.
Considérant que le territoire de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau constitue un bassin de vie et comprend une unité urbaine distincts de ceux de la Communauté de communes du Piémont Oloronais ou de tout autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compris dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Considérant que, par conséquent, le territoire de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau présente une cohérence spatiale pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au sens de l’article L. 5210-1-1 III) 2° du code général des collectivités territoriales.

Considérant le schéma départemental de coopération intercommunale des Pyrénées-Atlantiques adopté à l’unanimité des membres de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 24 février 2012 selon lequel la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau est exclue de tout projet de fusion avec un autre établissement public de coopération intercommunale.
Considérant le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet selon lequel la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau est incluse dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de comprenant 67 communes et administré par un conseil communautaire de 97 délégués, cette structure et son assemblée apparaissent comme hypertrophiées, ingouvernables et inadaptées aux enjeux actuels qui requièrent une grande réactivité pour plus d’efficacité.
Considérant que la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau est en constant développement depuis sa création en 2009 et dispose à ce jour d’un projet ambitieux et viable pour l’avenir.
Le Maire entendu,
L’ASSEMBLEE décide, à l’unanimité:

• D’EMETTRE un avis défavorable sur le projet de schéma départemental proposé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

DELIBERATION  n°6

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE – Programme FACE C 2015
APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 13EF005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : enfouissement rue du Bénou-BC Etude-1ère tranche
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale  » FACE C 2015 « , propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

– montant des travaux T.T.C	93 300,00 €
– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus	9 330,00 €
– frais de gestion du SDEPA	3 887,50 €
TOTAL	106 517,50 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit:

– participation FACE	56 084,92 €
– T.V.A. préfinancée par SDEPA	17 105,00 €
– participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres	29 440,08 €
– participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	3 887,50 €
TOTAL	106 517,50 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
• TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

DELIBERATION  n°7

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE – Programme Eclairage public (SDEPA) – Communes rurales (Souterrain) 2015
APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 15EP077

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : éclairage public lié à l’enfouissement rue du Bénou-BC Etude-1ère tranche

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale  » Eclairage public (SDEPA) – Communes rurales (Souterrain) 2015 « , propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit:

– montant des travaux T.T.C	21 600,00 €
– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus	2 160,00 €
– frais de gestion du SDEPA	900,00 €
TOTAL	24 660,00 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit:

– participation Syndicat	10 890,00 €
– F.C.T.V.A.	3 897,59 €
– participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres	8 972,41 €
– participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	900,00 €
TOTAL	24 660,00 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 

DELIBERATION  n°8

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE – Programme Génie Civil France Télécom Option A 2015-APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 15TE085

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : génie civil FT lié à l’enfouissement rue du Bénou-BC Etude-1ère tranche
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale  » Génie Civil France Télécom Option A 2015 « , propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit:

– montant des travaux T.T.C	6 600,00 €
– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus	660,00 €
– frais de gestion du SDEPA	275,00 €
TOTAL	7 535,00 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit:

– F.C.T.V.A.	1 190,93 €
– participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres	6 069,07 €
– participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	275,00 €
TOTAL	7 535,00 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 

DELIBERATION  n°9

OBJET : CONVENTION AVEC LE SERVICE TECHNIQUE DE L’APGL (Agence publique de Gestion Locale) MISSION TECHNIQUE ET ADMNISTRATIVE REAMENAGEMENT ET EXTENSION ECOLE

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été envisagé d’effectuer des travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service, à l’unanimité :

DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

• AUTORISE le Maire à signer cette convention.

DELIBERATION  n°10

OBJET : DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEURS FACTURATIONS EAU/ASSAINISSEMENT 2008/2013

 

Le Maire donne lecture d’un courrier du Trésor Public de Laruns demandant l’admission en non valeurs de certaines factures d’eau et assainissement de 2008 et 2013 portées sur l’état joint au courrier pour un montant total de 780€50.
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement de ces factures listées sur l’état joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE l’admission en non valeurs des pièces portées sur l’état joint au courrier du 13.10.2015 pour un montant total de 780€50 correspondant à différentes factures d’eau et assainissement restées impayées de 2008 à 2013
• PREVOIT l’inscription en dépenses à l’article 6541 du Budget Eau et Assainissement 2015 la somme correspondante de 780€50

DELIBERATION  n°11

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LARUNSOISE DE SPORTS SCOLAIRES 2015/2016

 

Le Maire donne lecture de la demande subvention de l’Association Laruns de Sports Scolaires du Collège de Laruns pour l’année scolaire 2015/2016.
Le montant de la subvention sollicité s’élève à 225 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE d’accorder la subvention sollicitée de 225 euros à l’Association Larunsoise de Sports Scolaires du Collège de Laruns pour l’année scolaire 2015/2016

DELIBERATION  n°12

OBJET : CONTRAT ENTRETIEN SYSTEME ASSAINISSEMENT BIELLE

 

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de Prestations de Service de la Société LYONNAISE DES EAUX France du Groupe SUEZ, située à Lons 64410, pour l’entretien de Système d’Assainissement de la Commune de Bielle, daté du 17 Novembre 2015.
Ce contrat est prévu pour une durée de deux ans à compter du 1er Décembre 2015 au 30 Novembre 2017.
Ce contrat est prévu pour l’exploitation des installations suivantes :
-le curage préventif et curatif du réseau d’assainissement ;
-l’inspection télévisée du réseau
-le test à la fumée
-le test au colorant
-l’entretien du poste de relèvement
-La maintenance de la station d’épuration (bacs à graisses et à sables) ;
-La mise à disposition de notre service d’astreinte assainissement 24H/24 et 365 jours /an.
Le montant annuel des interventions périodiques s’élève à 5910€00 HT. Les interventions périodiques seront facturées semestriellement.
Des interventions urgentes et commandées pourront être effectuées à la demande de la collectivité, en dehors des interventions périodiques. Elles seront facturées séparément et par intervention.
Les prix seront révisables annuellement suivant l’indice INSEE prévu au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DONNE son accord pour les termes du contrat et les conditions financières du 17 Novembre 2015 avec la Société Lyonnaise des Eaux, pour une durée de deux ans à compter du 1er Décembre 2015 jusqu’au 30 Novembre 2017.
• AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents :

Mme TORRES, Mme GAULET

MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SHARPLES

Procurations

• M.P. ISAURE à CL. GOMEZ

Secrétaire de séance : J.P. MOREAU