Conseil Municipal de Bielle du 26 septembre 2016

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires,
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.
Afin que la Commune puisse assurer correctement l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1er Octobre 2016 au 31 Mars 2017, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe échelon 12 indice brut 465 majoré 407.
Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1ER Octobre 2016 au 31 Mars 2017 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.
  Contrat de travail ci-joint annexé à la présente délibération,

DELIBERATIONS  n°2

OBJET : LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS PLACE DE LA MAIRIE AU CLUB DE SPORTS FUN VALLEY OSSAU

Le Maire donne lecture d’une demande du Club Fun Valley Ossau dont le siège social se situe 8, lotissement Monplaisir 64260 Gère-Bélesten, concernant le prêt de la salle des associations 5 place de la Mairie à Bielle, pour effectuer des cours de fitness, les jours suivants : lundi de 9H à 10H, mardi de 18H30 à 20H30, mercredi de 9H à 10H, jeudi de 17H15 à 20H30 et vendredi de 17H15 à 19H30, durant l’année scolaire 2016/2017, à compter du 3 Novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour la location, de la salle des associations 5 place de la Mairie à Bielle, durant l’année scolaire 2016/2017, à compter du 3 Novembre 2016, aux jours et heures demandés, au Club Fun Valley Ossau, au tarif de 50€ pour la période allant du 1er Novembre 2016 au 30 juin 2017.

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le Club Fun Valley Ossau.

DELIBERATIONS  n°3

OBJET : AMENAGEMENT VOIE VERTE PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE D’OSSAU SUR UNE PORTION DU CHEMIN COMMUNAL QUARTIER LANAJUS ET AYGUELADE

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté des Communes de La Vallée d’Ossau concernant une proposition de convention d’autorisation d’aménagement, d’entretien et de passage sur une voie verte sur les parcelles de la Commune de Bielle A1031, A 1033, A0795 et A 0977 quartier Lanajus et Ayguelade.

Après lecture de la proposition de convention, et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
par six voix pour, 1 contre et 1 abstention :

• DONNE son accord d’autorisation d’aménagement, d’entretien et de passage d’en voie verte sur les parcelles désignées, après modification de l’article 3-Nature du droit de passage-, dans ce sens : rajout des précisions ci-après :
  – «les passages des troupeaux de bêtes et des tracteurs agricoles des ayants droits seront maintenus et autorisés  sur cette portion de chemin»
• AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi modifiée, pour une durée de vingt ans à compter de la date de la signature, renouvelable par tacite reconduction.

DELIBERATIONS  n°4

OBJET : COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU (CSHO) : BAIL EMPHYTEOTIQUE CENTRE EQUESTRE DE LONS

Le délégué de la commune à la commission syndicale du Haut-Ossau rappelle à l’Assemblée l’historique de l’affaire opposant le centre équestre du Béarn et la CSHO.
Suite à la liquidation judiciaire de ladite structure par jugement du 18 juillet 2016, le Président a reçu 4 candidats qui ont envoyé un dossier de candidature pour reprendre le centre équestre.
Le dossier présenté par Mademoiselle Sophie BERNES-HEUGAS a été retenu.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

• DECIDE de donner pouvoir à Monsieur le Président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau pour signer l’acte relatif au projet concernant la proposition de reprise du site du centre équestre du Béarn.

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
M. DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, LALOUBERE, MOREAU

Absent : Mme GAULET, M. SHARPLES

Secrétaire de séance : M. MOREAU