Conseil Municipal de Bielle du 28 novembre 2016

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Marchés travaux Réaménagement et extension de l’Ecole

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a procédé à une consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire.

Les résultats de cette consultation sont indiqués dans le tableau présenté.

Après examen des offres, considérant les critères prix et valeur technique retenus, il propose de choisir les entreprises désignées dans le tableau joint en annexe n° 1.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, par 6 voix pour et 1 abstention,

• L’AUTORISE à signer les marchés et les pièces qui s’y réfèrent y compris les avenants, avec les entreprises qu’il propose, dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire.

TABLEAU DES OFFRES RETENUES (annexe 1)

NOM DES CANDIDATS	LOT	PRIX H.T
VALGO, offre la mieux-disante, supérieure à l’estimation mais restant acceptable compte-tenu de l’économie réalisée sur le montant global des travaux.	1	10 070,00 €
CASADEBAIG, offre la mieux-disante, supérieure à l’estimation mais restant acceptable compte-tenu de l’économie réalisée sur le montant global des travaux.	2	67 878,00 €
CAMBILHOU, offre la mieux-disante, supérieure à l’estimation mais restant acceptable compte-tenu de l’économie réalisée sur le montant global des travaux.	3	34 155,10 €
EURL MENUISERIE SESTIAA, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	4	16 104,00 €
MAYSTROU, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	5	16 090,22 €
SARL NAYA, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	6	18 446,48 €
INEO, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	7	15 453,95 €
CROUXET, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	8	40 624,05 €
CARRO’NOW, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	9	16 994,50 €
SARL PAU PEINTURES, offre la mieux-disante, inférieure à l’estimation.	10	6 186,90 €

DELIBERATIONS  n°2

OBJET : MISE EN CONFORMITÉ DES COMPÉTENCES ET ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’OSSAU (CCVO)

Le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) en date du 29 Septembre 2016 auquel est jointe la délibération de la CCVO N°2016/59 du 22 Septembre 2016. Cette délibération concerne la mise en conformité des statuts et des compétences de la CCVO avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Ces compétences et ces nouveaux statuts votés par la CCVO dans sa séance du 22 Septembre 2016 sont soumis à l’approbation des conseillers municipaux dans les conditions prévues par la loi pour un mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2017.

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du 22 Septembre 2016 n°2016/59, ainsi que des compétences et des statuts figurant en annexe, applicables à compter du 1er janvier 2017 (sauf disposition spécifique applicable à compter du 1er janvier 2018).

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DONNE son accord à la rédaction des compétences et des statuts de la CCVO tels qu’inscrits dans l’annexe de la délibération n°2016/59 du 22 Septembre 2016 de la CCVO.
• DONNE son accord au Président de la CCVO pour demander à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la CCVO.

DELIBERATIONS  n°3

OBJET : Convention avec le Service Technique Intercommunal de L’Agence Publique de Gestion Locale pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour 6 ERP et 3 IOP

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser un Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP) pour les Etablissements Recevant du Public et les installations Ouvertes au Public, non conformes au 31 décembre 2014.

Il propose de confier au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale une mission d’assistance technique et administrative pour qu’il l’aide à réaliser l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au public suivants : mairie-poste (incluant le Point lecture), maison des associations (incluant le stade), centre de vacances Arriu-Mage, club du troisième âge (incluant la salle de réunions), café-épicerie, église, cimetière, toilettes publiques et aire de jeux, soit un total de 6 E.R.P et 3I.O.P .

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’a pas le service technique susceptible de traiter cet Agenda d’Accessibilité Programmée mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

• DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public suivants : mairie-poste (incluant le point lecture), maison des associations (incluant le stade), centre de vacances Arriu-Mage, club du troisième âge (incluant la salle de réunions), café-épicerie, église, cimetière, toilettes publiques et aire de jeux, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
• AUTORISE le maire à signer cette convention.

DELIBERATIONS  n°4

OBJET : Mise en place d’une gestion environnementale des espaces communaux

Considérant la nouvelle stratégie de la Commission Européenne adoptée le 12 juillet 2006 concernant les modalités d’utilisation des pesticides,

Considérant les objectifs du Grenelle de l’Environnement qui prône une réduction de 50% de l’usage des pesticides de 2008 à 2018,

Considérant les actes II du Grenelle de l’Environnement qui obligera toute personne manipulant des produits phytosanitaires à posséder un agrément spécifique,

Considérant la directive cadre sur l’eau qui demande d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015,

Considérant la charte du Parc national des Pyrénées, promulguée par le décret numéro 2012-1542 du 28 décembre 2012, et qui contient une orientation qui vise à « protéger, économiser et améliorer la ressource en eau »,

Considérant les risques pour la santé des agents et des habitants causés par certains produits phytosanitaires,

A ce titre et compte tenu de la préoccupation de la Commune d’améliorer l’environnement et notamment la qualité de l’eau tout en garantissant la santé de ses agents et de ses habitants, il est proposé qu’un travail sur la réduction des produits phytosanitaires sur le territoire communal puisse se dérouler dans les meilleurs délais,

Vu la proposition faite par Monsieur le Maire de confier le suivi de la mise en place de la gestion alternative des espaces communaux en relation avec le bureau d’études missionné par le Parc National des Pyrénées. Le travail comprend :

• l’accompagnement du bureau d’études dans la réalisation d’un plan de gestion environnementale,
• l’aide à l’élaboration des dossiers de demande de subvention pour l’achat de matériels de désherbage alternatif,
• la formation des agents des espaces vert sur l’utilisation de techniques alternatives aux pesticides (cette formation est obligatoire dès que les communes s’engagent dans la démarche « zéro pesticide » du Parc national),
• les sessions de formation spécialisées pour lesquelles il sera demandé une participation aux frais de repas des agents.
• la dotation d’outils de communication.

Vu que la gestion préconisera une intervention large qui aura pour finalité de réduire et de tendre à zéro la quantité de produits phytosanitaires utilisés et qui permettra de repenser l’aménagement paysager de la commune, quartier par quartier, et de façon progressive et durable,

Considérant que la démarche de mise en œuvre de cette gestion ouvrira le droit de bénéficier d’une formation des techniciens de la commune et d’une participation financière pour l’achat de matériel de désherbage alternatif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une gestion alternative des espaces communaux et à tout mettre en œuvre pour qu’elles réduisent l’utilisation des produits phytosanitaires.

DELIBERATIONS  n°5

OBJET : ACHAT ET FINANCEMENT MATÉRIEL DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE « ZÉRO PESTICIDE »

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération N°4 prise le 28.11.2016, concernant l’engagement de la commune dans la démarche de gestion environnementale des espaces verts et libres communaux.

Dans le cadre de cette démarche, portée par le Parc national des Pyrénées, un plan de désherbage et une expertise paysagère ont été réalisés au sein du plan de gestion environnementale. L’objectif de la commune est de réduire et de tendre vers le zéro la quantité de produits phytosanitaires utilisés d’ici 2017, et de repenser l’aménagement paysager de la commune de façon progressive et durable.
Afin d’atteindre ces objectifs, Monsieur le Maire propose l’acquisition de matériel de désherbage alternatif. Le coût d’achat de ces matériels,

• un jeu de balais de désherbage pour la balayeuse de la Commune,
• une débrousailleuse électrique type citycut
• un désherbeur – bineur électrique,
• un broyeur de végétaux, propriété de la Commune de Bielle, mutualisé avec la Commune de Bilhères en Ossau,
• plantes vivaces couvre-sols

S’ELEVE à un montant 11789.58€ HT et 14 081.41 € TTC.

Ces achats peuvent bénéficier de subventions publiques à hauteur de 70% selon le plan de financement suivant :

• Crédits Agence de l’Eau Adour Garonne 70% soit 8252,70 € HT
• Autofinancement de la commune 30% soit 3536,88€ HT + totalité TVA soit 2 291€83= 5 828€71

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le principe de la réalisation ci-dessus, et sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
• S’ENGAGE à disposer de l’autofinancement nécessaire et mandate Monsieur le maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents

Présents :

Mme TORRES

M. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU

Absents : Mme GAULET, M. SHARPLES

Excusée : Mme ISAURE

Secrétaire de séance : M. MOREAU