Conseil Municipal du 19 janvier 2018
DELIBERATION n° 1
OBJET : Rénovation de la Salle des Associations
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rénover la salle des Associations. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 102 200,00€ HT.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 40% soit 40 880,00€ HT
- Conseil Départemental : 30% soit 30 660,00€ HT
- Fonds propres : 30% soit 30 660,00€ HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subventions ci-dessus mentionnées.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°2
OBJET : Construction d’un hangar communal
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de construire un hangar communal destiné au stockage du matériel de voirie. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 176 125,89€ HT
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 40% soit 70 450,36€ HT
- Fonds propres : 80 675,53€ HT
- Fond de concours de la CCVO : 25 000€
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°3
OBJET : Contrat d’entretien assainissement
Le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’entretien du système d’assainissement qui lie la commune avec la société SUEZ EAU arrive à échéance.
Un nouveau contrat de prestations de service a été établi entre les deux parties.
Le Maire expose ce contrat au conseil municipal, précise que l’engagement est pour une durée de deux ans et propose d’accepter le nouveau contrat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le premier adjoint dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le contenu du contrat établi entre la société SUEZ EAU et la commune de BIELLE
AUTORISE le Maire à signer ce contrat.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°4
OBJET : Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 13 décembre 2017 de la Commission Syndicale de Bielle du Haut Ossau (CSHO), transmise par son Président le 20 décembre 2017, décidant de reverser aux deux Communes membres les dividendes 2017 pour un montant de 685 224€ répartis comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le montant des dividendes 2017 reversé par la CSHO, soit 685 224€ ainsi que sa répartition :
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°5
OBJET : Excédents de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB).
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 5 janvier 2018 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), transmise par son Président le 11 janvier 2018, décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2017 pour un montant de 60 000€ répartis comme suit :
- Bielle 7/12ème 35 000,00€
- Bilhères 5/12ème 25 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le montant des dividendes 2017 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :
- Bielle 7/12ème : 35 000,00€
- Bilhères 5/12ème : 25 000,00€
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°6
OBJET : Décision modificative au budget de la commune
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°7
OBJET : Mise aux normes du cimetière pour les personnes à mobilité réduite
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité mettre le cimetière aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 22114,00€ HT.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 40% soit 8845,60€ HT
- Fonds propres : 60% soit 13268,40€ HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subventions ci-dessus mentionnées
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°8
OBJET : Mise à disposition de locaux de l’école pour l’organisation des activités périscolaires par la CCVO
Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Commune de la Vallée d’Ossau (CCVO) est compétente en matière d’activités périscolaires.
La commune de BIELLE est propriétaire des locaux de l’école, notamment des salles que souhaite utiliser la CCVO : la salle de motricité, la salle de bibliothèque, la cour et le préau.
Une convention a été établie entre la commune de BIELLE et le CCVO pour établir leurs rapport pour l’organisation des temps périscolaires.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention pour l’organisation des temps d’activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle lui a été présentée,
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec la CCVO.
Voté à l’unanimité
Présents :
Mme TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, M. DIES, M. GOMEZ, M. MONTOULIEU, M. SHARPLES, M. LALOUBERE, M. MOREAU
Procuration : –
Absent : Mme GAULET
Secrétaire de séance : M. MOREAU
