Conseil Municipal du 20 novembre 2017

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Plan de formation des agents de la commune

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Vallées Béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 19/09/2017, à l’unanimité

• Adopte le plan de formation mutualisé.

DELIBERATION  n°2

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) dans le domaine de l’assainissement collectif

Le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la CCVO ont été modifiés au niveau de la compétence Assainissement collectif par délibération N° 2017/65 du 26 septembre 2017. Celle-ci prévoit de repousser la prise de compétence assainissement à 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le premier adjoint dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE les nouveaux statuts de la CCVO.

DELIBERATION  n°3

OBJET : Modification de la convention avec l’association « Esprit Atelier »

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la création de la convention liant la commune avec l’association « Histoire et Mémoire d’Ossau », un certain nombre de points ont été rajoutés à la convention type et qu’il convient de mettre à jour la convention avec l’association « Esprit Atelier ».

Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

• APPROUVE la convention de location telle qu’elle lui a été présentée.
• AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’utilisateur de ces locaux.

1 voix contre : M. Jean MONTOULIEU

 

DELIBERATION  n°4

OBJET : Mise à disposition de salles de l’école pour l’association « Histoire & Mémoire d’Ossau »

Le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 10 novembre 2017, l’association communale « Histoire & Mémoire d’Ossau » demande que lui soit mis à disposition l’ancien logement de la cantine, situé dans l’enceinte de l’école primaire, en vue d’y accueillir des bureaux.

Il estime opportun que cette utilisation donne lieu à la signature d’une convention spécifiant les obligations à la charge du preneur notamment en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état des locaux. Il en dépose un projet sur le bureau.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant l’intérêt pour la Commune de louer ces locaux,

Considérant l’utilité d’une convention déterminant les obligations des utilisateurs des locaux communaux,

• DECIDE le principe de la mise à disposition, à titre gratuit, de l’ancienne cantine située dans l’enceinte de l’école primaire, au profit de l’association, en vue d’y accueillir des bureaux.
• APPROUVE la convention de location telle qu’elle lui a été présentée.
• AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’utilisateur de ces locaux.

1 voix contre : M. Jean MONTOULIEU

DELIBERATION  n°5

OBJET : Inscription des coupes de bois à l’état s’assiette pour l’exercice 2018 auprès de l’Office National des forêts (ONF)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l’Office National des Forêts concernant la coupe à asseoir en 2017 dans la forêt communale de Bielle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande à l’Office National des Forêts :

DELIBERATION  n°6

OBJET : Désignation d’un élu référent « Eté Ossalois »

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la vallée d’Ossau (CCVO) en date du 17 octobre 2017 dans lequel il est demandé au conseil municipal de la commune de désigner un élu référent « Eté Ossalois ».

M. Jean-Paul MOREAU est candidat pour occuper ce poste et Madame Christelle TORRES pour être sa suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DESIGNE M. Jean-Paul MOREAU comme élu référent « Eté Ossalois » auprès de la CCVO et Madame Christelle TORRES comme suppléante.

DELIBERATION  n°7

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif aux charges transférées 2017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Monsieur le vice-président de la Communauté de Communes de la vallée d’Ossau (CCVO) en date du 27 septembre 2017 dans lequel il est demandé au conseil municipal de la commune de bien vouloir approuver le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Ce rapport fait suite au transfert, le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), des compétences suivantes :

• « Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéronautique »,
• « Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme ».

Après avoir consulté le rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport de la CLECT relatif aux charges transférées en 2017.

Présents : M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, M. Éric DIES, Mme Marie-Pierre ISAURE, M. Alain LALOUBERE, M. Sam SHARPLES et Mme Christelle TORRES.

Absents : Mme Odile GAULET

Secrétaire de séance : Jean-Paul MOREAU