Conseil Municipal du 7 avril 2017
DELIBERATION n° 1
OBJET : FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX ANNEE 2017
Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2017 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Il informe le Conseil Municipal que depuis cette année, la CFE est perçue par la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau qui a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à partir du 1er janvier 2015.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 154 928€ (produit fiscal attendu : Taxe habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2017,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :
DELIBERATION n°2
OBJET : TARIFS FORFAITS EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 + REDEVANCES 2017 POUR POLLUTION DOMESTIQUE ET REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE A REVERSER A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE.
Le Maire rappelle que :
– dans le forfait eau, sont compris: la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
– dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
Le Maire expose au Conseil Municipal la liste des travaux d’entretien et de réparation à effectuer chaque année sur le réseau d’eau et d’assainissement.
Il propose d’appliquer une augmentation d’environ 2% sur le forfait eau et sur le forfait assainissement pour l’année 2017 afin de pallier aux dépenses de fonctionnement et d’investissement 2017.
Il donne lecture des tarifs 2017 pour la redevance Pollution Eau et pour la redevance Collecte communiqués par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à répercuter sur tous les utilisateurs du réseau d’eau et d’assainissement de la Commune de Bielle et à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE comme suit les forfaits annuels 2017 eau et assainissement:
TARIFS EAU 2017
– forfait eau particuliers : 62€00 par appartement
– redevance pour pollution eau : 36€00 par appartement
– forfait eau restaurants : 170€00
– redevance pour pollution eau : 76€00
– forfait eau camping : 321€00
– redevance pour pollution eau : 167€00
– forfait eau village vacances : 436€00
– redevance pour pollution eau : 227€00
TARIFS ASSAINISSEMENT 2017
– forfait assainissement particuliers: 100€00 par appartement
– redevance pour modernisation réseaux : 29€00 par appartement
– forfait assainissement restaurants : 162€00
– redevance pour modernisation réseaux : 71€00
– forfait assainissement camping : 481€00
– redevance pour modernisation réseaux : 182€00
– forfait assainissement village vacances : 561€00
– redevance pour modernisation réseaux : 227€00
DELIBERATION n°3
OBJET : Subventions 2017 à divers organismes et associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2017 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2017 aux organismes et associations ci-après désignées.
- PRÉCISE que les subventions ne seront versées qu’après avoir reçu les demandes correspondantes, avec RIB et N° SIRET joints à la demande.
DELIBERATION n°4
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET GENERAL + CCAS
Le Maire rappelle à l’assemblée que le CCAS de la Commune a été dissous par délibération en date du 18.03.2016 et que le conseil municipal a voté le compte administratif 2016 du CCAS et du budget général de la Commune.
Il précise que les résultats du CCAS doivent être intégrés aux résultats du budget général. Il en découle les résultats suivants :
- Excédent de fonctionnement 266 762.77 € (budget général) auxquels s’ajoutent 3343.18 € (CCAS) soit un total de 270 105.95€,
- Excédent d’investissement de 370 124.49 €,
La section d’investissement nécessitant un besoin de financement de 122 000.00€, Le Maire propose donc d’affecter 122 000.00€ de l’excédent de fonctionnement en recette d’investissement pour 2017.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de 2016 comme suit :
- Résultat excédentaire reporté en fonctionnement (002) : 148 105.95 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 122 000 €
- Résultat excédentaire d’investissement reporté (001) : 370 124.49 €
DELIBERATION n°5
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (Commune)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claude GOMEZ, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :
Investissement
Dépenses : 280 391,00
Recettes : 533 124,00
Fonctionnement
Dépenses : 739 660,00
Recettes : 739 660,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 672 436,00 (dont 392 045,00 de RAR)
Recettes : 672 436,00 (dont 139 312,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 739 660 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 739 660 (dont 0,00 de RAR)
DELIBERATION n°6
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 (Eau/Assainissement)
DELIBERATION n°7
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (Eau /Assainissement)
L’Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Claude GOMEZ, Maire vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :
DELIBERATION n°8
OBJET : ÉLECTRIFICATION RURALE – Programme « Remplacement Ballons Fluorescents 2017 » – Approbation du projet et du financement de la part communale
DELIBERATION n°9
OBJET : AMENAGEMENT RUE DU BENOU ( RD N°2294 A)
Le Maire rappelle que suite aux travaux de mise en séparatif eaux usées et eaux pluviales de la rue du Bénou réalisés en 2016, il est nécessaire de procéder à la réfection du revêtement et au réaménagement de la rue du Bénou.
Le Maire précise que la rue du Bénou est une route départementale (RD 2294 A), et donc que le département sera le maître d’ouvrage de ces travaux.
Il présente les estimations de ces travaux par les services du conseil départemental, avec la part financière à la charge de la Commune et la part financière à la charge du Département (tableaux joints à la présente délibération).
Part financière à la charge de la Commune : 30 863€43 travaux aménagement + 5106€00 (remise à la côte des tampons et bouches)
Part financière à la charge du Département : 36 148€71 travaux aménagement + 53 929€20 (réfection de la couche de roulement).
Une convention avec le Département pour la réalisation de ces travaux sera signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le montant des travaux et la participation financière de la Commune tel qu’explicitée ci-dessus et dont les détails se trouvent dans les tableaux annexés à la présente délibération.
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le Département.
Présents :
Mme TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, SHARPLES
Procuration : M. MOREAU à M.AMREIN
Absents : Mme GAULET, M. DIES
Secrétaire de séance : M. SHARPLES
