Conseil Municipal du 9 avril 2018
DELIBERATION n° 23/2018
OBJET : Fixation du taux des impôts locaux 2018
Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2018 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 157 982€ (produit fiscal attendu : Taxe habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti),
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2018,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
| Taxes | Taux 2017 |
Taux votés en 2018 |
Bases 2018 | Produits 2018 |
| Taxe d’habitation (TH) | 16,90% | 16,90% | 585 400 | 98 933€ |
| Foncier bâti (FB) | 11,30% | 11,30% | 458 300 | 51 788€ |
| Foncier non-bâti (FNB) | 41,49% | 41,49% | 17 500 | 7 261€ |
| TOTAL | 157 982€ |
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°24/2018
OBJET : Fixation des tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2018
Le Maire rappelle que :
– dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
– dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
Le Maire expose au Conseil Municipal la liste des travaux d’entretien et de réparation à effectuer chaque année sur le réseau d’eau et d’assainissement.
Il propose d’appliquer une augmentation d’environ 2% sur le forfait eau et sur le forfait assainissement pour l’année 2018 afin de pallier aux dépenses de fonctionnement et d’investissement 2018.
Il donne lecture des tarifs 2018 pour la redevance Pollution Eau et pour la redevance Collecte communiqués par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à répercuter sur tous les utilisateurs du réseau d’eau et d’assainissement de la Commune de Bielle et à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE comme suit les forfaits annuels 2018 eau et assainissement :
TARIFS EAU 2018
– forfait eau particuliers : 63,24€ par appartement
– redevance pour pollution eau : 36,36€ par appartement
– forfait eau restaurants : 173,40€
– redevance pour pollution eau : 76,76€
– forfait eau camping : 327,42€
– redevance pour pollution eau : 168,67€
– forfait eau village vacances : 444,72€
– redevance pour pollution eau : 229,27€
TARIFS ASSAINISSEMENT 2018
– forfait assainissements particuliers : 102,00€ par appartement
– redevance pour modernisation réseaux : 29,29€ par appartement
– forfait assainissement restaurants : 165,24€
– redevance pour modernisation réseaux : 71,71€
– forfait assainissement camping : 490,62€
– redevance pour modernisation réseaux : 183,82€
– forfait assainissement village vacances : 572,22€
– redevance pour modernisation réseaux : 229,27€
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°25/2018
OBJET : Subventions 2018 versées à divers organismes et associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2018 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2018 aux organismes et associations ci-après désignées.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après avoir reçu les demandes correspondantes, avec RIB et N° SIRET joints à la demande.
Associations communales :
– Comité des Fêtes de Bielle 5000€
– Football Club Bielle 700€
– Groupe Cuyala d’Ossau Bielle 500€
– Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 400€
– Lous Amics de Bielle 160€
– ASS Parents Elèves Bielle (45 €x 23 élèves) 1035€
– Coopérative Scolaire Bielle (40€x 23 élèves) 920€
– AAPPMA Bielle 50€
Associations valléennes
– Foyer socio-éducatif collège de Laruns 20€x12 élèves 240€
– Ass Larunsoise Sports Scolaires Collège Laruns 200€
– Ski Club d’Artouste 160€
– Ass Olympique Ossalois Laruns 700€
– Secours Populaire Vallée d’Ossau 800€
– Ass Pour le Maintien à domicile des Personnes Agées Vallée Ossau 120€
– Association Gymnique de Laruns 140€
– Association Histoire et Mémoire d’Ossau 200€
– Amicale des Sapeurs- Pompiers de Laruns 60€
– Association Rencontres Gymnastique Volontaire Laruns 100€
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°26/2018
OBJET : Affectation des résultats 2017 (Commune)
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°27/2018
OBJET :
Affectation des résultats 2017 (Eau et assainissement)
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°28/2018
OBJET : Vote de Budget Primitif 2018 (Commune)
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°29/2018
OBJET : Vote de Budget Primitif 2018 (Eau et assainissement)
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n°30/2018
OBJET : Embauche d’un adjoint technique saisonnier
Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer un agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’employer un agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du 01/06/2018 au 31/07/2018 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique de 2ème classe.
- DEMANDE au Maire de rédiger et d’afficher sur les panneaux extérieurs de la Mairie l’offre d’emploi correspondante, les candidatures étant à adresser au Maire pour le 18 mai 2018 à 12H00 dernier délai.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
Voté à l’unanimité
Présents :
Mme TORRES,
M. AMREIN, M. DIES, M. GOMEZ, M. MONTOULIEU, M. LALOUBERE, M. MOREAU
Procuration : Mme Marie-Pierre ISAURE à M. Claude GOMEZ, M. Sam SHARPLES à M. Jean MONTOULIEU
Absent : Mme GAULET
Secrétaire de séance : M. MOREAU
