Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 13 avril 2023

/dans

 

 

Délibération n°

 

  

Objet

  

Résultat du vote
D202318 Compte Financier Unique (CFU) 2022 Budget principal Approuvée
D202319 Compte Financier Unique (CFU) 2022 Budget annexe Approuvée
D202320 Affectation des résultats 2022 Budget principal Approuvée
D202321 Affectation des résultats 2022 Budget annexe Approuvée
D202322 Budget Primitif 2023 Budget principal Approuvée
D202323 Budget Primitif 2023 Budget annexe Approuvée
D202324 Convention CCVO pour l’achat d’appuis vélo Approuvée
D202325 Convention BIBLIOSSAU Approuvée
D202326 Nomination d’un délégué suppléant au SIRP Approuvée

 

Liste publiée sur le site internet le 17/04/2023 et affichée en mairie le 17/04/2023.

La publication du procès-verbal de la séance suivra.