Liste des délibérations examinée au Conseil Municipal du 14 septembre 2022

 

 

Délibération n°

 

 

Objet

 

Résultat du vote

D202239 Choix du mode de publicité des actes Approuvée
D202240 Convention avec THD 64 pour l’installation d’une armoire technique pour le déploiement de la fibre Approuvée
D202241 Subventions aux associations Approuvée
D202242 Entretien éclairage public – Gros entretien – Réparation du lampadaire Laspalettes Approuvée
D202243 Convention avec le SDEPA pour l’entretien de l’éclairage public Approuvée
D202244 Taux de la Taxe d’Aménagement Approuvée

 

Liste publiée sur le site internet le 16/09/2022 et affichée en mairie le 16/09/2022.

Le procès verbal détaillant les délibérations sera publié prochainement.