Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 23 mars 2023

/dans

 

 

Délibération n°

 

  

Objet

  

Résultat du vote
D202309 Convention entretien assainissement avec SUEZ 2023-2025 Approuvée
D202310 Emploi en CDI de l’agent responsable de l’APC Approuvée
D202311 Travaux de l’ONF – Programme d’actions pour 2023 Approuvée
D202312 Constitution de servitude bénéficiant au domaine public Approuvée
D202313 TE64 – Entretien éclairage public Approuvée
D202314 Création d’emploi saisonnier d’adjoint technique Approuvée
D202315 Convention NAIADE 2023 avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Approuvée
D202316 Subvention de fonctionnement du SIRP de BIELLE et BILHERES Approuvée
D202317 Taux des impôts locaux 2023 Approuvée

Liste publiée sur le site internet le 24/03/2023 et affichée en mairie le 24/03/2023.

La publication du procès-verbal de la séance suivra.