Marché public pour une coupe de bois par câble
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Commission syndicale de BIELLE et BILHERES, représentée par Monsieur MONTOULIEU, Président.
CSBB – 2 route de Pau – 64260 Bielle
Tél : 05 59 71 07 38 – Courriel : csbb@bielle.fr
- OBJET DU MARCHE :
Réalisation de prestations d’exploitation forestières (par câble), pour valorisation et pérennisation de la forêt syndicale de BIELLE et BILHERES.
Exécution du marché régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations d’exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 – version E – Déc. 2020.
- MODE DE PASSATION DU MARCHE :
Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Il constitue un lot unique.
Il n’est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.
- LIEU D’EXECUTION :
Forêt syndicale de BIELLE et BILHERES (parcelles 4, 5 12 et 13).
- FORME DU MARCHE :
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
- CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE :
– Prix : 40%
– Valeur technique de l’offre : 60%
La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants :
| Nombre de point sur 100 | |
| · Qualifications (justificatifs à fournir) : | 25 |
| · Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations : | 35 |
| · Adaptation des moyens humains dont dispose l’ETF pour l’exécution des prestations | 20 |
| · Performances en matière de protection de l’environnement : | 20 |
- MODALITE D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2151-6 du code de la commande publique, les dossiers des candidats seront transmis par voie électronique sur la plateforme à l’adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
- DATE LIMITE DE LA RECEPTION DES OFFRES : 19 octobre 2021 à 12h00
- DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : le 06/10/2021
Le Président de la CSBB,
Jean MONTOULIEU
