Conseil Municipal du 4 février 2022
DELIBERATION D202208
OBJET : Coupes 2022 ONF – Forêt communale de BIELLE BILHERES ESCOT
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme des coupes pour l’année 2022 en forêt indivise BIELLE, BILHERES et ESCOT soumise au régime forestier, prévue par l’Office National des Forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les travaux proposés par l’Office National des Forêts en 2022 :
- Coupes : Parcelle 1, UG 1_l, 9,19Ha, anticipation et vente en totalité
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202209
OBJET : Travaux de remplacement des fenêtres de l’Ecole
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer les fenêtres de l’école qui sont en simple vitrage ou en survitrage.
Il rappelle que trois devis ont été réalisés pour ces travaux et que la commission communale d’appel d’offre avait choisi la société SIAM.
Un dossier de demande de subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est en cours et la dépense globale des travaux est évaluée à 36845,15 euros hors taxes soit 44214,18 € TTC.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE – d’approuver le projet de travaux et son plan de financement tel que présenté.
- CHARGE le Maire de solliciter les subventions de l’Etat et du Département.
- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202210
OBJET : Travaux de réfection suite aux intempéries de décembre 2021
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux de réfection suite aux intempéries du mois de décembre 2021.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à environ 97100€ hors taxes.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques le maximum de subventions possibles pour cette opération.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE – d’approuver le projet de travaux et son plan de financement prévisionnel tel que présenté dans les dossiers de demande.
- CHARGE le Maire de solliciter les subventions de l’Etat, de la Région et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour cette opération.
- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202211
OBJET : Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de BIELLE et BILHERES
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Présidente du SIRP pour la participation de 2022 au fonctionnement du SIRP. Cette demande est accompagnée de la délibération, de la liste actuelle des élèves et du grand livre des dépenses et recettes de l’année 2021.
Le montant demandé par élève est de 2 850,00 euros et la commune de BIELLE compte actuellement 14 élèves soit une subvention de 39 900,00 €.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour une participation de 39 900,00 € au fonctionnement du SIRP
- CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202212
OBJET : Ouverture de crédits sur le budget eau et assainissement
Le Maire informe le conseil municipal qu’une facture de la société Altéréo est arrivée le 15 décembre 2021 et que les crédits nécessaires à l’opération sont insuffisants sur le budget primitif 2021.
Il demande au conseil de l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires, soit 4 260,00 euros comme indiqué ci-dessous :
- Opération 202001, article 203 : + 4 260,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE l’ouverture de crédits sur le budget eau et assainissement comme suit :
Opération 202001, article 203 : + 4 260,00 euros - CHARGE le Maire de prévoir ces mêmes crédits sur le budget primitif 2022.
Voté à l’unanimité
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT
Absents : M. Rémi PARIS, Mme Jocelyne LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT
