Conseil Municipal du 28 février 2022

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DELIBERATION  D202213

OBJET : Choix d’un gérant pour le café épicerie au 7 Place de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cinq dossiers de candidature pour la reprise de la gérance du café-épicerie, situé au 7 Place de la Mairie à BIELLE, ont été reçu avant la date limite du 15 février 2022.

Sur ces cinq dossiers, trois ont été choisis pour une présentation en présence des intéressés.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de proposer la gérance à Mme Eva de WIN
  • DECIDE que le montant mensuel des loyers sera de 100,00 euros. Ce montant sera mis à jour une fois par an selon l’indice des loyers commerciaux, référence 119,70 au 3ème trimestre 2021
  • DECIDE que le montant annuel du droit de voirie pour l’utilisation de la terrasse est inclus sans supplément dans le loyer mensuel
  • AUTORISE le Maire à signer le bail en annexe

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202214

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE – Programme « FACE AB (Extension H.T.A. souterrain) 2022

APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 22EX016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Alimentation propriété CAPDASPE Bernard.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale \ »FACE AB (Extension H.T.A. souterrain) 2022″, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
  • APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
    • montant des travaux T.T.C 26 175,20 €
    • assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 617,52 €
    • actes notariés 1 035,00 €
    • frais de gestion du SDEPA 1 090,63 €
    • TOTAL 30 918,35 €
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
    • participation FACE 20 023,15 €
    • participation Syndicat 5 005,79 €
    • T.V.A. préfinancée par SDEPA 4 798,78 €
    • participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 090,63 €
    • TOTAL 30 918,35 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

  • ACCEPTE la servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
  • PRECISE que les travaux ne seront démarrés qu’à réception d’une lettre d’engagement de M. Bernard CAPDASPE à rembourser à la commune la part communale de 1 090,63 €.

Voté à l’unanimité

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration :  –

Absents : Mme Jocelyne LABADIOLE

Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU