Version PDF

L’an deux mil vingt-six, le premier juin, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Gabriel MIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procuration : M. Pierre CRAVEIRO à Mme Elisabeth ESTOPPEY et Mme Céline BIDEGAIN à M. François Xavier DEMULSANT

Absents : –

 

Secrétaire de séance : M. Julien DIES

 

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV de la précédente réunion

• Remplacement de 4 poteaux incendie
• Subvention aux associations
• Subvention pour le programme voirie 2026
• Redevance (RODP) gaz 2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 30 AVRIL 2026

Le procès-verbal est approuvé.

D202643 – Remplacement de 4 poteaux incendie

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de 4 poteaux incendie qui ont des fuites sur le corps principal :

• N°12 Rue d’Aspeigt
• N°19 Rue du Bénou
• N° 22 Route de Pau
• N° 24 Rue Marque Debaigt

Le Maire a reçu un devis de la société AGUR pour un montant de 23 040,00 euros et propose de réaliser ces remplacements rapidement afin que cela soit fait avant les travaux de rénovation de voirie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

• AUTORISE les travaux de remplacement de 4 poteaux incendie
• AUTORISE le Maire à payer la société AGUR pour un montant maximum de 23 040,00 euros TTC

Votée à l’unanimité.

D202644 – Subventions aux associations

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions reçues en Mairie de Bielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2025 aux organismes et associations ci-après désignés.
• PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.

 

Associations communales :

• Comité des Fêtes de Bielle 5000 €
• Parents d’Elèves Bielle    900 €
• Coopérative Scolaire Bielle    900 €
• Football Club Bielle    700 €
• Club 3^ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau    600 €
• La Vie est Bielle    600 €
• Lou Cuyala d’Aüssaü    500 €
• Chasseurs BIELLE et BILHERES    500 €
• Lous Amics (chanteurs)    200 €
• AAPPMA    100 €

Associations valléennes

• Secours Populaire Vallée d’Ossau              1000€
• Club Olympique Ossalois                                                700 €
• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Laruns 350 €
• Ossau Handball Club (OHBC)       300 €
• Ski Club d’Artouste 300 €
• Foyer Socio-éducatif Laruns                         200 €
• Club Alpin Français Challenge d’Ossau 200 €
• OncOssau       200 €
• GV Club Sport et Détente en Ossau       100 €
• Gymnique Laruns       100 €
• UNSS Sport collège Laruns       100 €
• Lo Didau de Maria       100 €
• Prévention Routière Bordeaux       100 €
• Recyclerie Arudy       100 €
• FNACA         50 €

 

Votée à l’unanimité.

 

D202645 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour le programme de rénovation de voirie

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le but de réaliser des travaux d’entretien de la voirie communale. L’entreprise EUROVIA a été déclarée attributaire du marché pour un montant total estimé de 201 637,93 euros HT.

Il convient maintenant de solliciter auprès du Département le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération (défini par le règlement d’aide au tiers). Le dossier de demande doit comprendre le détail quantitatif estimatif, le plan des rues concernées ainsi que la présente délibération. Il pourra être déposé à compter du 1er juin 2026 sur la plateforme mesdemarches-subventions.le64.fr.

Le Conseil,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

• DECIDE – de solliciter les subventions du Département pour ces types d’opérations.
• PRECISE – que le financement de ces opérations pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

Votée à l’unanimité

D202646 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

–     de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

–     que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 7032 ;

–     que la redevance due chaque année corresponde à la formule (0,035 x L + 100) x CR avec « L » la longueur de linéaire actualisée et CR la référence calculée chaque année par GRDF

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Votée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202643 à D202646.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Gabriel MIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procuration : M. Pierre CRAVEIRO à Mme Elisabeth ESTOPPEY et Mme Céline BIDEGAIN à M. François Xavier DEMULSANT

Absents : –