Conseil Municipal du 11 avril 2022

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DELIBERATION  D202225

OBJET : Lot de bois 2021 à attribuer

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202226

OBJET : Gestion de l’accueil touristique à BIOUS-ARTIGUES et BIOUS-OUMETTES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un syndicat mixte va être créé pour la gestion de l’accueil touristique sur les sites de BIOUS-ARTIGUES et BIOUS-OUMETTES.

Il présente aux membres présents une carte des lieux représentant le parcellaire et les limites pour la zone d’intervention du futur syndicat.

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour valider la zone.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • VALIDE le périmètre d’action pour la gestion de l’accueil touristique tel que présenté sur le plan en annexe.

7 voix pour : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES.
4 abstentions : Rémi PARIS, Laetitia LAYRIS-VERGES, Joseline LABADIOLE, François Xavier DEMULSANT

DELIBERATION  D202227

OBJET : Taux des impôts locaux 2022

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2021 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 124 557 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2022,
  • FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
Taxes Taux
2021		 Taux
2022		 Bases 2022 Produits 2022
 

Foncier bâti (FB)

  

24,77%

 

  

24,77%

 

  

471 700

  

116 840 €
Foncier non-bâti (FNB) 41,49% 41,49% 18 600 7 717 €
TOTAL 124 557 €

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202228

OBJET : Règlement budgétaire et financier passage à la M57

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la Commune a fait le choix d’appliquer de manière anticipée la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.

Bien que facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants, ce règlement budgétaire et financier a pour objet de décrire les procédures applicables à la Commune, de rappeler les normes et de créer un référentiel commun.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

  • DECIDE d’adopter le Règlement Budgétaire et financier tel que présenté dans le document en annexe,

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202229

OBJET : Budget Primitif 2022 Commune

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202230

OBJET : Budget Primitif 2022 Eau et Assainissement

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202231

OBJET : Création d’emplois saisonniers d’adjoints techniques

Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer deux agents techniques occasionnels pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de créer deux postes d’agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du 1er juin 2022 au 31 août 2022 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique territorial (catégorie C, échelon 1).
  • AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Voté à l’unanimité

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration : M. François Xavier DEMULSANT à Mme Laetitia LAYRIS-VERGES ; Mme Joseline LABADIOLE à M. Rémi PARIS

Absents : –

Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO