Conseil Municipal du 24 mars 2022
DELIBERATION D202215
OBJET : Compte de Gestion 2021 Commune
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202216
OBJET : Compte de Gestion 2021 Eau et Assainissement
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202217
OBJET : Compte Administratif 2021 Commune
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202218
OBJET : Compte Administratif 2021 Eau et Assainissement
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202219
OBJET : Affectation des résultats 2021 Commune
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202219
OBJET : Affectation des résultats 2021 Eau et Assainissement
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202221
OBJET : Travaux de réfection de la route d’Aspeigt
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les intempéries des 9 et 10 décembre 2021 ont causé d’importants dégâts sur la route d’Aspeigt et que des travaux de réfection sont nécessaires.
Il a joute qu’un dossier de demande de subvention a été établi dans ce cadre et que la dépense a été évaluée à 97 317,50 € HT. Un de vis de la société SOTRAVOS a été fait pour cette somme.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, de la Région et du Département le maximum de subventions possibles pour ce type de projet.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- DECIDE d’approuver ce projet,
- DECIDE d’accepter le devis de la société SOTRAVOS pour un montant de 97 317,50 € HT
- DECIDE de solliciter de l’Etat, de la Région et du Département le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.
- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres
- AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant l’avancement de ces travaux
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202222
OBJET : Excédents de fonctionnement de la CSHO
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 21 janvier 2022 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO), décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2021 pour un montant de 751812,00 € répartis comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le montant des dividendes 2021 reversé par la CSHO, soit 751 812,00 € ainsi que sa répartition.
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202223
OBJET : Subvention sortie scolaire à DUBLIN pour le collège de LARUNS
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de Mme la Principale du collège de LARUNS pour une sortie scolaire à DUBLIN (Irlande).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 250,00 €.
- CHARGE le Maire d’émettre le mandat nécessaire.
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202224
OBJET : Achat d’une minipelle mécanique
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de recherches et réparations de fuites d’eau sont récurrents sur la commune. Des travaux de terrassement à l’école et au cimetière sont également prévus.
Il propose l’achat d’une minipelle mécanique pour réaliser ces travaux en régie.
Il expose au Conseil Municipal un devis de la société TP SERVICES MATERIEL pour une minipelle mécanique d’occasion pour un montant de 24 600,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE l’achat d’une minipelle mécanique à la société TP SERVICES MATERIEL pour un montant de 24 600,00 € TTC
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Voté à l’unanimité
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
Procuration : –
Absents : M. Rémi PARIS, Mme Jocelyne LABADIOLE
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
