Conseil Municipal du 14 février 2020

DELIBERATION  D202006

OBJET : Programme Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020 – APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 20REP007

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’Eclairage public et mise en sécurité Rue de Boila et Allée des Arrius suite aux dégâts climatiques inondations

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET – SETREL.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020 « , propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de procéder aux travaux, en totalité ou en partie, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit pour leur totalité :

	– montant des travaux T.T.C	37 380,13 €
	–  assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus	3 738,01 €
	–  frais de gestion du SDEPA	1 557,51 €
	TOTAL	42 675,65 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

	– participation Département	15 000,00 €
	– F.C.T.V.A.	6 745,02 €
	– participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres	19 373,12 €
	– participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	1 557,51 €
	TOTAL	42 675,65 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202007

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE – Programme Génie Civil Communications Electroniques Option A 2020 – APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 20TE008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Génie civil lié à la rénovation de l’Eclairage public et mise en sécurité Rue de Boila et Allée des Arrius suite aux dégâts climatiques inondations (lié 20REP007)

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET – SETREL.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme Programme d’Electrification Rurale \ »Génie Civil Communications Electroniques Option A 2020 « , propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de procéder aux travaux, en totalité ou en partie, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit, pour leur totalité:

	– montant des travaux T.T.C	9 925,99 €
	– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus	992,60 €
	– frais de gestion du SDEPA	413,58 €
	TOTAL	11 332,17 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

	– participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres	10 918,59 €
	– participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	413,58 €
	TOTAL	11 332,17 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202008

OBJET : Classement de la Rue du Bénou en voie communale

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’après les travaux d’aménagement de la Rue du Bénou sur la RD 2294A, réalisés en co-maîtrise d’ouvrage entre le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, et la Commune de BIELLE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Claude GOMEZ :

La RD 2294A entre les PR0+000 et PR 0+725 supportant la rue du Bénou est à classer dans la voirie communale de la commune de BIELLE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DEMANDE

• le classement de la Rue du Bénou en voie communale, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
• La mise à jour du tableau de classement des voies communales.

PRECISE que le classement envisagé de cette voie dans la voirie communale ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

Voté à l’unanimité

Présents :

M. Claude GOMEZ , M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Alain LALOUBERE, , M. Éric DIES.

Procuration : Mme Marie-Pierre ISAURE à M. Claude GOMEZ

Absent : Mme Odile GAULET, Mme Christelle TORRES, M. Patrick AMREIN

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU