Conseil Municipal du 6 février 2020

DELIBERATION  D202003

OBJET : Contrat d’entretien assainissement 2020 – 2022

L’Adjoint au Maire informe le conseil municipal que le contrat d’entretien du système d’assainissement qui lie la commune avec la société SUEZ EAU arrive à échéance.

Un nouveau contrat de prestations de service a été établi entre les deux parties.

Le Maire expose ce contrat au conseil municipal, précise que l’engagement est pour une durée de trois ans et propose d’accepter le nouveau contrat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le premier adjoint dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

• APPROUVE le contenu du contrat établi entre la société SUEZ EAU et la commune de BIELLE
• AUTORISE le Maire à signer ce contrat

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202004

OBJET : Coût des travaux et plan de financement suite à l’inondation de décembre 2019

L’Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux de réfection de tous les secteurs touchés suite aux intempéries du mois de décembre 2019.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à environ 757 679,97 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’État, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour cette opération.

Le Conseil,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

• DECIDE
  • d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel, tel qu’il est développé dans le dossier de demande,
  • de solliciter les subventions de l’État, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour cette opération.
• PRECISE
  • que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202005

OBJET : Utilisation du nouveau boulodrome

L’Adjoint au Maire rappelle que la commune vient de se doter d’un boulodrome de deux pistes sur une partie du terrain de la Maison des Associations. Il informe le Conseil Municipal d’une demande de Madame la Présidente de l’Association « Le Lauriolle d’Ossau » afin de réserver à ses membres l’utilisation des terrains le mardi après-midi. Elle souhaite également « avoir priorité sur l’un des terrains sachant que toute personne, même non adhérente, peut se joindre aux participants » pour les autres jours de la semaine.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’Adjoint au Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

• DECIDE
  • d’accorder une priorité d’utilisation des deux pistes du boulodrome aux membres de l’association « Le Lauriolle d’Ossau » les mardis après-midi de 14H00 à 18H00,
  • d’accorder une priorité d’utilisation d’une piste du boulodrome aux membres de l’association « Le Lauriolle d’Ossau » les autres jours.

Voté à l’unanimité

 

Présents :

M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, Mme Christelle TORRES, M. Alain LALOUBERE, Mme Marie-Pierre ISAURE, M. Éric DIES.

Procuration : M. Patrick AMREIN à Mme Christelle TORRES

Absent : Mme Odile GAULET, M. Claude GOMEZ

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU