Conseil Municipal du 2 février 2023
Le 2 février 2023, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 26 janvier 2023 et transmise par voie électronique le 26 janvier 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
Procuration(s) : –
Absent(s) : –
Secrétaire de séance : M. Rémi PARIS
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Tarifs eau et assainissement 2023
- Choix d’un prestataire pour l’entretien de la station d’épuration
- Rénovation de la place du Poundet
- Rénovation du lavoir, de la fontaine et de l’abreuvoir de la place du Poundet
- Rénovation du lavoir, de la fontaine et de l’abreuvoir du Pont Coarraze
- Autorisation d’engagement de dépenses à l’article 623
- Création d’un pôle associatif à l’ancienne mairie-poste.
- Acquisition de la parcelle « Impasse Nouseret »
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.
- Délibération D202301 – Fixation des tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2023
Le Maire rappelle que :
– dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
– dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
Les montants des factures sont redevables par les propriétaires de logements et locaux professionnels à l’exception des locataires de logements gérés par l’Office 64 de l’habitat qui ont à régler directement les factures qu’ils reçoivent.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE une augmentation des tarifs de 3 %
FIXE comme suit les forfaits annuels 2023 eau et assainissement :
TARIFS EAU
– forfait eau (particuliers) : 67,76 €
– redevance pour pollution eau : 38,57 €
– forfait eau restaurants : 185,82 €
– redevance pour pollution eau : 81,45 €
– forfait eau camping : 350,87 €
– redevance pour pollution eau : 178,98 €
TARIFS ASSAINISSEMENT
– forfait assainissement (particuliers) : 109,30 €
– redevance pour modernisation réseaux : 31,08 €
– forfait assainissement restaurants : 177,07 €
– redevance pour modernisation réseaux : 76,10 €
– forfait assainissement camping : 525,75 €
– redevance pour modernisation réseaux : 195,05 €
10 voix pour et une voix contre (Mme Jocelyne LABADIOLE)
- Délibération D202302 – Contrat d’entretien assainissement 2023 – 2025
Le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’entretien du système d’assainissement qui lie la commune avec la société SUEZ EAU arrive à échéance.
Un devis a été proposé par la SARL CAZALET Jean-Pierre avec des tarifs équivalent à ceux de l’ancien contrat.
Le Maire expose ce devis à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le contenu du devis
AUTORISE le transfert de l’entretien du réseau d’assainissement à la SARL CAZALET Jean-Pierre.
AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202303 – Travaux de rénovation de la Place du Poundet
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rénover la place du Poundet. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 686 113,00 € HT.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
DETR : 30% soit 205 833,90 € HT
CD 64, Parc National et autres : 40 % soit 274445,20 € HT
Fonds propres 30 % : 205 833,90 € HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202304 – Travaux de rénovation du lavoir de la place du Poundet
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rénover le lavoir, l’abreuvoir et la fontaine de la place du Poundet. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 118 500,00 € HT.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 35 400,00 € HT
- CD 64 / MELUSINE : 15 000,00 € HT
- Parc National et Fondation du Patrimoine : 25 000,00 € HT
- Fonds propres : 43 100,00 € HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202305 – Travaux de rénovation du lavoir du Pont Coarraze
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rénover le lavoir, l’abreuvoir et la fontaine du Pont Coarraze. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 52 000,00 € HT.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 15 600,00 € HT
- CD 64 / MELUSINE : 15 000,00 € HT
- Parc National et Fondation du Patrimoine : 5 800,00 € HT
- Fonds propres : 15 600,00 € HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202306 – Autorisation d’engagement de dépenses au 623 « Publicité, publications, relations publiques »
Le Maire précise au Conseil Municipal que le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte M57 / 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Le Maire propose de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, les repas des aînés, les fêtes du village, le repas des villageois, les cérémonies du 11 Novembre et du 8 Mai…
- Buffet, boissons, repas
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.
- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.
- Les réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du maire, …)
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE ET AUTORISE les engagements de dépenses ci-dessus listées au compte M57 / 623 – Publicité, publications, relations publiques.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202307 – Travaux de rénovation et création du pôle associatif à l’ancienne Mairie-Poste
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 janvier 2021 qui approuvait les travaux de rénovation de la salle vide de l’ancienne Mairie-Poste sur la place de la Mairie pour un montant estimatif de 127 800,00 euros HT.
Un groupe de travail pour la création de ce futur « pôle associatif » a été mis en place.
Le Maire et le groupe de travail du « Pôle Associatif » (Ancienne Mairie) proposent au Conseil Municipal les éléments suivants :
Une aide DETR a été attribuée en juin 2022.
Ce projet a pour but d’attribuer un local à l’association des peintres du Lauriolle.
Le conseil municipal doit maintenant prendre position quant à la suite du projet.
Le groupe de travail a fait la demande auprès de deux cabinets d’architectes afin d’obtenir un chiffrage pour une maitrise d’œuvre du projet.
Deux offres ont été reçues.
Une par le cabinet 6B Architecture en date du 8 Décembre 2022 pour des honoraires à hauteur de 11% de 120 000 HT soit 13200 euros.
Une par le cabinet d’architecte Jacques Vignes pour 1200 euros plus 10% soit également 13200 euros.
Le chiffrage estimé avec l’APGL lors de la demande de subvention DETR étant de 17500 euros.
Le groupe de travail estime que les propositions reçues sont largement dans les prix du marché pour un projet de cette envergure.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE l’accompagnement pour ce projet d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.
DECIDE d’attribuer cette maîtrise d’œuvre à : 6B Architecture
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires a cette opération.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202308 – Acquisition d’une voie privée sur la parcelle A 480
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’impasse Nouseret fait partie d’une parcelle privée.
Après consultation du propriétaire et son accord de principe, il propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation par l’acquisition de la parcelle correspondant à cette voie.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE l’acquisition de la partie voie de la parcelle cadastrée section A N° 480 aux consorts COGOMBLES.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de mettre à jour la carte et le tableau récapitulatif des voies communales.
Voté à l’unanimité
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Non exercice du droit de préemption sur la parcelle A 357
- QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202301 à D202308.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
