Conseil Municipal du 2 novembre 2020

DELIBERATION  D202060

OBJET : Mise en place des frais de déplacement

Le Maire rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Le Maire propose d’inclure les élus dans la liste des personnes pouvant être indemnisées.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Le Maire propose au Conseil Municipal à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les points suivants :

• le remboursement des frais de transport de personnes lors de déplacements temporaires,
• les taux de remboursement des frais de repas et des frais d’hébergement,

1 – LES FRAIS DE TRANSPORT DE PERSONNES LORS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

Le remboursement frais de transport pour les agents municipaux et les élus qui utilisent leur véhicule personnel, pour des missions spécifiques se feront sur la base d’indemnités kilométriques selon les tarifs en vigueur.

2 – LES TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DES FRAIS D’HEBERGEMENT (mission et tournée)

Le remboursement des frais de repas se fera sur la base d’une indemnité forfaitaire de 17,50 € par repas sur présentation de facture.

Le remboursement des frais d’hébergement sera fait dans la limite de 70,00 € par nuit ; 90,00€ par nuit dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants et les communes de la métropole du Grand Paris et 110,00€ par nuit dans la commune de PARIS.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les modalités de prise en charge des divers frais de déplacement proposées par le Maire ;

PRÉCISE
que ces dispositions prendront effet à compter du 3 novembre 2020
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202061

OBJET : Attribution du marché public concernant l’étude de repositionnement du Village Vacances

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation afin de choisir l’entreprise qui réalisera l’étude de repositionnement du village vacances.

Après avoir procédé à l’analyse des offres, et consulté les propositions de la commission communale d’appels d’offres, il propose d’attribuer les marchés à :

• HOTELS ACTION – LYON (69)
  TOTAL : 11 300,00€ HT

Il invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE

• le Maire à signer le marché avec l’entreprise suivante :
  HOTELS ACTION – LYON (69)
  TOTAL : 11 300,00€ HT
• le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
• Le Maire à effectuer les paiements correspondants

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202062

OBJET : Motion sur l’accueil des personnes âgées en vallée d’Ossau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion relative à l’accueil des personnes âgées en Vallée d’Ossau, adoptée en Conseil Communautaire le 29 septembre 2020, et dont le texte suit :

« Historiquement, le territoire de la Vallée d’Ossau n’a pas été identifié par l’Etat et le Département comme déficitaire en offre d’accueil des personnes âgées, ces autorités justifiant que la Vallée d’Ossau était intégrée dans un territoire plus large « Oloron Haut Béarn ».

Ce territoire Haut Béarn compte 10 établissements pour personnes âgées dépendantes pour une capacité de 588 places d’hébergement permanent ou temporaire, dont 2 établissements en Vallée d’Ossau pour seulement 62 lits installés à ce jour.

Ce territoire Haut Béarn compte également 2 établissements pour personnes âgées autonomes pour une capacité de 93 places. 0 en Vallée d’Ossau.

Si le territoire de la Vallée d’Ossau entend, avec responsabilité, la nécessité d’avancer pour agir au maintien d’une offre existante, il compte également aujourd’hui se faire entendre plus fortement sur la nécessité de faire évoluer positivement cette dernière.

Lys-Oloron, c’est aujourd’hui près de 30 km et 40 mn de route.

Eaux-Bonnes-Gan, où se situent 2 établissements mais non habilités à l’aide sociale, c’est plus de 30 km et 40 mn de route.

Des distances bien trop importantes, lorsque l’on est aidant, que l’on travaille ou en tant qu’ami, voisin, petit enfant, etc.

Des distances bien trop importantes pour maintenir et encourager ce lien social indispensable au fonctionnement de notre société.

En accord avec les attentes de la population, la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau s’est engagée dans un vaste processus d’intégration de ses compétences qui vise à valoriser et dynamiser son territoire. L’action sanitaire et sociale y tient une place majeure.

Les élus(es) qui la composent déclarent une nouvelle fois leur attachement au maintien des emplois et des services en faveur des personnes âgées sur le territoire intercommunal.

Les élus(es) déplorent toutefois fortement le faible taux d’équipement de places d’hébergement pour les personnes âgées en Vallée d’Ossau qui conduit aujourd’hui, par défaut, à créer une seule nouvelle structure sur le territoire, sans perspective certaine de devenir pour les bâtiments actuellement occupés.

Les élus(es) rassemblés(es) entendent défendre et promouvoir une augmentation des places d’hébergement médicalisées et non médicalisées en Vallée d’Ossau, motivée d’une part et à titre principal par le très faible taux d’équipement ne permettant pas de répondre aux besoins d’accompagnement des aînés, mais également par la nécessité d’un aménagement raisonné et équilibré du territoire départemental plus positif sur l’emploi, donc la vie dans nos montagnes.

Les élus(es) plaident avec conviction pour la création de 32 places supplémentaires sur le site actuel de l’EHPAD de Laruns, qui permettrait d’augmenter notre faible taux d’équipement et de maintenir une offre de proximité sur la haute Vallée d’Ossau, dans un établissement qui répond aujourd’hui positivement à toutes les normes de sécurité et les exigences sanitaires imposées pour l’accueil de nos aînés.

 Les élus(es) tiennent enfin à réaffirmer ensemble :

• leur grande vigilance concernant le maintien absolu de toutes les places en EHPAD déjà acquises sur le territoire, à défaut d’une capacité à la hauteur des besoins et enjeux pour nos ainés ossalois,
• leur attente à ce que leur territoire soit écouté et entendu comme une réalité de vie des personnes âgées et de leurs aidants et non comme un chiffre dans un schéma ou des tableaux,
• leur gratitude et leur soutien aux professionnels de santé et personnels des EHPAD, exceptionnels au quotidien comme dans les crises comme celle que nous traversons.

 Le rapport entendu,

VOTRE ASSEMBLEE EST INVITEE À :

–  EXPRIMER ensemble, auprès des autorités (ARS  Nouvelle  Aquitaine, Département des Pyrénées-Atlantiques), des parlementaires des Pyrénées-Atlantiques, de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Président de la République, l’impérieuse nécessité, pour le territoire de la Vallée d’Ossau et sa population, de réfléchir activement au développement des places d’hébergement médicalisées et non médicalisées pour pouvoir accompagner dignement, à l’échelle du bassin de vie et de ses deux centralités, les aînés et leur aidants. »

Aussi,

Considérant l’état des lieux dressé sur l’offre d’accueil des personnes âgées, et le constat du faible taux d’équipement en Vallée d’Ossau,

Considérant la situation démographique et les besoins actuels et futurs de la population,

Considérant la nécessité absolue de sauvegarder la qualité d’accueil, l’emploi dans les bassins de vie et le lien social dans les communes,

Considérant les incertitudes qui pèsent sur le devenir de la Maison de retraite de Laruns,

Considérant l’ensemble des éléments exposés dans cette motion dont la justesse et l’actualité sont plus prégnantes que jamais en cette période de crise sanitaire grave,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette motion et lui propose d’en adopter les termes, en vue de transmettre son avis à l’ensemble des autorités visées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE la motion ci-dessus présentée
• DEMANDE au Maire de transmettre cette délibération aux autorités concernées.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202063

OBJET : Programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2020 » – Affaire n° 20ISO017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Isolation des combles Mairie.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ISOWECK.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2020 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
  – montant des travaux H.T 1 875,90 €
  – T.V.A 375,18 €
  – montant des travaux T.T.C   2 251,08 €
  
• Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
  – part de subvention liées à la récupération des primes CEE 1 868,80 €
  – T.V.A. financée par le SDEPA 375,18 €
  – participation de la commune sur fonds libres  7,10 €
  – participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)   0,00 €
  TOTAL  2 251,08 €
• ACCEPTE la récupération des certificats d’économies d’énergie liés aux travaux par le SDEPA
• TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202064

OBJET : Demande de forfait scolaire de l’association Calendreta Aussalesa

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Présidente de l’association CALENDRETA AUSSALESA pour de versement du forfait scolaire communal pour deux élèves de la commune de BIELLE scolarisés dans l’école de BEOST.

Le montant total demandé est 2 124,00 €.

Monsieur le Maire, soulignant la fragilité des effectifs de l’école de BIELLE, propose de ne pas accepter cette demande.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• REFUSE le versement du forfait scolaire à l’association Calendreta Aussalesa ;
• DEMANDE au Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’association

Voté à l’unanimité

 

Présents :

M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration : Mme Elisabeth ESTOPPEY à M. Alain LALOUBERE

Absent : –

Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU