Conseil Municipal du 20 mai 2020

/dans
DELIBERATION  D202016

OBJET : Affectation des résultats 2019 commune

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202017

OBJET : Affectation des résultats 2019 Eau et assainissement

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202018

OBJET : Taux des impôts locaux 2020

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2020 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 61 475€ (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2020,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

 

Taxes Taux
2019		 Taux
2020		 Bases 2020 Produits 2020
Foncier bâti (FB) 11,30% 11,30% 478 300 54 048€
Foncier non-bâti (FNB) 41,49% 41,49% 17 900 7 427€
TOTAL 61 475€

5 voix pour – 1 abstention : M. Jean-Paul MOREAU

DELIBERATION  D202019

OBJET : Tarifs Eau et Assainissement 2020

Le Maire rappelle que :

dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.

A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.

dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.

A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.

Le Maire expose au Conseil Municipal la liste des travaux d’entretien et de réparation à effectuer chaque année sur le réseau d’eau et d’assainissement ainsi que le projet de mise en place d’un schéma directeur de l’eau estimé à 35 000,00€ HT

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

 FIXE comme suit les forfaits annuels 2020 eau et assainissement :

TARIFS EAU

  • forfait eau particuliers :      64,50€ par appartement
  • redevance pour pollution eau :  36,72€ par appartement

–

  • forfait eau restaurants :  176,87€
  • redevance pour pollution eau :  77,53€

–

  • forfait eau camping : 333,97€
  • redevance pour pollution eau :  170,36€

–

  • forfait eau village vacances : 453,61€
  • redevance pour pollution eau : 231,56€

TARIFS ASSAINISSEMENT

  • forfait assainissements particuliers : 104,04€ par appartement
  • redevance pour modernisation réseaux : 29,58€ par appartement

–

  • forfait assainissement restaurants : 168,54€
  • redevance pour modernisation réseaux : 72,43€

–

  • forfait assainissement camping : 500,43€
  • redevance pour modernisation réseaux : 185,66€

–

  • forfait assainissement village vacances : 583,66€
  • redevance pour modernisation réseaux : 231,56€

5 voix pour – 1 abstention : M. Jean-Paul MOREAU

DELIBERATION  D202020

OBJET : Budget Primitif 2020 Commune

4 voix pour – 2 abstentions : M. Jean-Paul MOREAU, Mme Marie-Pierre ISAURE

DELIBERATION  D202021

OBJET : Budget Primitif 2020 Eau & Assainissement

4 voix pour – 2 abstentions : M. Jean-Paul MOREAU, Mme Marie-Pierre ISAURE

DELIBERATION  D202022

OBJET : Elaboration d’un Schéma Directeur de l’Eau Potable

Le Maire expose qu’il souhaite lancer, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. du Code de la Commande Publique, une consultation en procédure adaptée afin de choisir le bureau d’études qui réalisera le schéma directeur d’eau potable.

Le Maire rappelle que par délibération du 15 mai 2014, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour signer les marchés d’un montant inférieur à 10 000,00 € HT.

Il indique que le montant global estimé de l’opération s’élève à 35 350,00€ HT, soit un montant supérieur à celui de sa délégation générale précitée.

En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut charger le Maire de passer un marché déterminé par délibération prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.

Le Maire propose donc à l’Assemblée de l’autoriser dès à présent à conclure le marché public nécessaire à la réalisation de l’opération précitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

  • AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement du marché d’études du schéma directeur d’eau potable d’un montant global estimé à 35 350,00 € HT.
  • PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n’est qu’estimatif et que le Maire est autorisé à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications de marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
  • AUTORISE le Maire à demander toutes subventions permettant de réduire le coût final de cette opération pour la commune.

DEMANDE

  • le classement de la Rue du Bénou en voie communale, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
  • La mise à jour du tableau de classement des voies communales.

PRECISE que le classement envisagé de cette voie dans la voirie communale ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202023

OBJET : Travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’aménager la voirie de la Rue de l’Eglise. Cet aménagement fait partie d’un projet plus large de revitalisation du bourg. Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 138 586,00€ HT

Le Maire propose le plan de financement suivant :

  • DETR-DSIL : 40% soit 55 434,40€ HT
  • Fonds propres : 83 151,60€ HT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
  • AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées

5 voix pour – 1 abstention : M. Jean-Paul MOREAU

DELIBERATION  D202024

OBJET : Choix du bureau pour la maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise, inscrit au Budget primitif 2019 dans l’opération Aménagement voirie.

La mission de relevé topographique de la voirie de la rue de l’Eglise a été confiée à la SETMO sur devis pour un montant de 1080€TTC.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise à la SETMO.

Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise s’élève à un montant de 126 953 € HT. Le taux de rémunération demandé par la SETMO pour la maîtrise d’œuvre est de 6,80% du montant HT de coût prévisionnel des travaux, soit 8 633€ HT  + 20 % de TVA 1726,20€ = 10 359,56€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise à la SETMO de Serres-Castet dans les conditions financières ci-dessus exprimées.
  • AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec la SETMO.
  • AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la mission de relevé topographique et de maîtrise d’œuvre à la SETMO correspondant aux travaux d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise.

5 voix pour – 1 abstention : M. Jean-Paul MOREAU

DELIBERATION  D202025

OBJET : Cadeau de naissance pour les agents communaux

Délibération annulée et remplacée par la délibération D202027 du 12 juin 2020

Le Maire propose d’offrir un chèque cadeau à l’occasion de la naissance d’un enfant dont un des parents est employé par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE la proposition du Maire
  • DECIDE que le montant du chèque cadeau sera de 300,00€
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget

Voté à l’unanimité

Présents :

M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU , Mme Marie-Pierre ISAURE , M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES

Procuration : –

Absent : Mme Odile GAULET, Mme Christelle TORRES, M. Patrick AMREIN

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU