Conseil Municipal du 21 octobre 2022

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Le 21 octobre 2022, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 17 octobre 2022 et transmise par voie électronique le 17 octobre 2022, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES

Procuration : M. François Xavier DEMULSANT à M. Jean MONTOULIEU et Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à Mme Elisabeth ESTOPPEY

Absent : –

Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU

 

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

  • Demande de concession 70 ter du cimetière communal
  • Demande de concession 71 ter du cimetière communal
  • Convention avec le SIVRA pour le traitement d’eau potable
  • Statut du Syndicat Mixte de Bious
  • Approbation du rapport de la CLECT

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2022.

 

  1. Délibération D202245 – Demande de concession cimetière – N°70ter

Le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière communal présentée par Monsieur Joël BROTONS domicilié à BIELLE. La concession sera au nom des « Familles BROTONS et BOURANY ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’octroyer, dans les termes de la délibération du 12 août 1991, une concession cinquantenaire, renouvelable à Monsieur Joël BROTONS, pour un montant de 152,45 euros auquel s’ajoutent les frais du Trésor Public.
  • La concession octroyée sera la N°70ter (cimetière N°2).
  • AUTORISE le Maire à donner son accord à Monsieur Joël BROTONS dans les conditions ci-dessus décrites, et à signer la concession de terrain correspondante.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202246 – Demande de concession cimetière – N°71ter

Le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière communal présentée par Monsieur Alain LALOUBERE domicilié à BIELLE. La concession sera au nom de « LALOUBÈRE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’octroyer, dans les termes de la délibération du 12 août 1991, une concession cinquantenaire, renouvelable à Monsieur Alain LALOUBERE, pour un montant de 152,45 euros auquel s’ajoutent les frais du Trésor Public.
  • La concession octroyée sera la N° 71ter (cimetière N°2).
  • AUTORISE le Maire à donner son accord à Monsieur Alain LALOUBERE dans les conditions ci-dessus décrites, et à signer la concession de terrain correspondante.

Voté à l’unanimité.

  1. Délibération D202247 – Convention avec le SIVRA pour le traitement d’eau potable

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une station de traitement d’eau potable.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement (SIVRA) de l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de construction d’une station de traitement d’eau potable conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE Le Maire à signer cette convention.

Voté à l’unanimité.

  1. Délibération D202248 – Statut du Syndicat Mixte de Bious

Le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de statuts du Syndicat Mixte de BIOUS (en annexe).

Après avoir consulté ce projet en avoir largement délibéré, le conseil municipal :

Considérant que les statuts, tels que présentés ce jour, font l’objet d’interrogations et de débats et devront être précisés et révisés. En particulier, l’article 11 qui définit les conditions économiques de participation des membres pour les contributions au fonctionnement (article 11.1) et à l’investissement (article 11.2) ne convient pas.

Considérant que les retombées économiques du site de Bious sont valléennes et, en conséquence, la mairie de BIELLE estime que les frais de gestion doivent être pris en charge par la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau.

  • APPROUVE la constitution d’un syndicat mixte pour la gestion du site de Bious.
  • N’APPROUVE PAS les statuts tels qu’actuellement rédigés

Ont voté « Pour » : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT et Mme Laetitia LAYRIS-VERGES

Ont voté « Contre » : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE

  1. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
  • Sans objet
  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Sans objet

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202245 à D202248.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES