Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 21 octobre 2022

 

 

Délibération n°

 

 

Objet

 

Résultat du vote

D202245 Concession dans le cimetière – Familles BROTONS et BOURANY Approuvée
D202246 Concession dans le cimetière – Famille LALOUBERE Approuvée
D202247 Convention avec le SIVRA pour le traitement d’eau potable Approuvée
D202248 Statut du syndicat mixte de Bious Approuvée
D202249 Approbation du rapport de la CLECT (tourisme) Approuvée

 

Liste publiée sur le site internet le 22/10/2022 et affichée en mairie le 25/10/2022.

Le procès verbal détaillant les délibérations sera publié prochainement.