Conseil Municipal du 25 janvier 2024
Le 25 janvier 2024, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 19 janvier 2024 et transmise par voie électronique le 19 janvier 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
Procuration : Mme Elisabeth ESTOPPEY à M. Jean MONTOULIEU
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Convention de cueillette sur la parcelle C47 (Boilà)
- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec l’APGL pour le traitement UV de l’eau potable
- Financement de la création d’un point de livraison électrique pour le traitement UV de l’eau potable 23EX100
- Financement d’un passage de gaine fibre souterrain dans le chemin du cimetière 23TE085
- Tarifs 2024 de l’eau et assainissement
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2024.
- Délibération D202403 – Convention pour autoriser de la cueillette sur parcelle C47
Le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par Mme Camille BOULOGNE pour avoir l’autorisation de cueillette, sur la parcelle cadastrée, section C n° 47 appartenant à la COMMUNE de BIELLE et relevant pour partie du régime forestier, dans le cadre de productrice de plantes aromatiques et médicinales.
Considérant que cette cueillette ne nuira pas à la destination de la parcelle, le Maire propose d’autoriser cette récolte à titre gratuit, mais en mettant en place une convention afin de préciser les conditions de cette autorisation, à savoir :
- les coupes et travaux réalisés en application de l’aménagement forestier restent prioritaires,
- il n’aura en aucun cas la jouissance exclusive de la parcelle,
- il pénétrera sur la parcelle à ses risques et périls et sans recours contre la COMMUNE pour quelle cause que ce soit,
- il ne prélèvera que 15 % des végétaux,
- il souscrira une assurance responsabilité civile couvrant son activité sur le terrain,
- il répondra des dégradations survenues de son fait,
- la convention se renouvellera d’année en année, pour la même période, sauf si l’une des parties souhaite y mettre fin.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE d’autoriser Mme Camille BOULOGNE à réaliser des récoltes sur la parcelle cadastrée Commune de BIELLE section C n°47, aux conditions énumérées ci-dessus.
CHARGE le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de signer une convention qui liera les deux parties.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202404 – avenant à la convention APGL/SIVRA pour le traitement UV de l’eau potable
Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de réalisation d’une station de traitement d’eau potable a nécessité la réalisation d’une déclaration préalable de travaux au titre de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.
Ceci a pour incidence de générer un surcroît de travail pour le Service Intercommunal Voirie réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale. Il convient de prendre en compte ce surcroît de travail et de conclure à cette fin un avenant à la convention signée en date du 3 novembre 2022.
Le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet d’avenant préparé par !’Agence Publique de Gestion Locale et lui demande de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant préparé par l’Agence Publique de Gestion Locale pour le surcroît de travail occasionné par la révision de la déclaration préalable de travaux.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202405 – ELECTRIFICATION RURALE – Programme « FACE AB (Extension souterraine) 2023 – APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 23EX100
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202406 – ELECTRIFICATION RURALE – Programme « Génie Civil Communications Electroniques Option A 2023 – APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 23TE085
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202407 – Tarifs 2024 eau et assainissement
Le Maire rappelle que :
– dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
– dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
Les montants des factures sont redevables par les propriétaires de logements et locaux professionnels à l’exception des locataires de logements gérés par l’Office 64 de l’habitat qui ont à régler directement les factures qu’ils reçoivent.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE une augmentation des tarifs de 2 %
FIXE comme suit les forfaits annuels 2024 eau et assainissement :
TARIFS EAU
– forfait eau (particuliers) : 69,12 €
– redevance pour pollution eau : 39,34 €
– forfait eau restaurants : 189,54 €
– redevance pour pollution eau : 83,08 €
– forfait eau camping : 357,89 €
– redevance pour pollution eau : 182,56 €
TARIFS ASSAINISSEMENT
– forfait assainissement (particuliers) : 111,49 €
– redevance pour modernisation réseaux : 31,70 €
– forfait assainissement restaurants : 180,61 €
– redevance pour modernisation réseaux : 77,62 €
– forfait assainissement camping : 536,27 €
– redevance pour modernisation réseaux : 198,95 €
Voté à l’unanimité.
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202403 à D202407.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
