Conseil Municipal du 8 janvier 2024
Le 8 janvier 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 3 janvier 2024 et transmise par voie électronique le 3 janvier 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES.
Procuration : M. François Xavier DEMULSANT à M. Jean MONTOULIEU ; Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. Pierre CRAVEIRO
Absent : M. Rémi PARIS, M. Eric DIES
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Plan de financement de la rénovation de la Maison des Associations
- Choix d’un gérant pour le café-épicerie
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2023.
- Délibération D202401 – Plan de financement de la rénovation de la Maison des Associations
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation de la Maison des Associations.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 464971,50 € H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l’État, du Parc National des Pyrénées, du Conseil Régional et du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 29,47% soit 137 025,00 € HT
- CD 64, Parc National et autres : 40 % soit 185 988,60 € HT
- Certificat éco d’énergie : 1,08 % soit 5 000,00 €
- Fonds propres 29,46 % : 136 957,90 € HT
L’Assemblée, après avoir consulté la convention en annexe et en avoir largement délibéré,
- APPROUVE le projet d’investissement ;
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté par M. le Maire ;
- AUTORISE le Maire à solliciter de l’Etat, du Parc National des Pyrénées, du Conseil Régional et du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques le maximum de subventions possible pour cette opération.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202402 – Choix d’un gérant pour le café-épicerie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sept dossiers de candidature pour la reprise de la gérance du café-épicerie, situé au 7 Place de la Mairie à BIELLE, ont été reçu avant la date limite du 30 novembre 2023.
Sur ces sept dossiers, trois ont été choisis pour une présentation en présence des intéressés.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de proposer la gérance à Roxane VERMIS et Melvil DUFOURCQ
- DECIDE que le montant mensuel des loyers sera de 100,00 euros avant la rénovation de la cuisine puis 200,00 euros. Le montant sera mis à jour une fois par an selon l’indice des loyers commerciaux, référence 133,66 au 3ème trimestre 2023
- DECIDE que le montant annuel du droit de voirie pour l’utilisation de la terrasse est inclus sans supplément dans le loyer mensuel
- AUTORISE le Maire à signer le bail en annexe
Voté à l’unanimité.
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202401 à D202402.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES.
