Conseil Municipal du 28 octobre 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO.
Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à Mme Elisabeth ESTOPPEY et M. François Xavier DEMULSANT à M. Jean MONTOULIEU
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE et M. Jean-Pierre POMMIES

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

  • Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau
  • Modification de la durée des baux emphytéotiques de la ZAC du Pont-Long (CSHO) 2025
  • Choix du gérant du café-épicerie de la place de la Mairie
  • Convention avec l’APGL 64 pour les travaux de voirie
  • Motion pour la juste traduction des équilibres économiques valléens dans le SCOT
  • Recensement de la population en 2026
  • Location de la salle de réunion à l’ancienne mairie pour l’association de Gymnastique de Laruns
  • Servitude à titre gratuit parcelle A 362 du domaine privé communal 
    1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

    Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2025.

    1. Délibération D202541 – Excédents Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO) 2025

    Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 26 septembre 2025 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO), décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2024 pour un montant de 900 240,00 € soit une augmentation de 11,52% par rapport à l’année dernière. La répartition proposée est la suivante :

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

    ACCEPTE le montant des dividendes reversé par la CSHO, soit 900 240,00 € ainsi que sa répartition soit un montant de 186 340,00 € pour la commune de BIELLE.

    CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.

    Voté à l’unanimité.

     

    1. Délibération D202542 – Modification de la durée des baux emphytéotiques de la ZAC du Pont-Long (CSHO) 2025

     Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 26 septembre 2025 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO). Celle-ci demande l’approbation du Conseil Municipal de la commune de BIELLE pour les décisions suivantes :

    • De proposer que sur tous les baux emphytéotiques de la ZAC du Pont – Long (2003), il soit appliqué au moment de la signature d’une prorogation de bail, une augmentation de 5 % sur le loyer actualisé au moment de la signature. Ce loyer sera indexé en suivant la valeur de l’indice du coût de la construction (I.C.C.) ;
    • Proposer que chaque bail soit renouvelé pour une durée minimum de 20 ans et maximum de 40 ans ;
    • De proposer que les autres clauses et conditions desdits baux resteront placées sous le régime des baux emphytéotiques et que les frais, droits et émoluments afférents à ces actes seront acquittés par les preneurs, chacun en ce qui concerne son bien ;
    • D’autoriser le Président à signer tout nouveau bail et tout renouvellement relatif à la zone industrielle située sur le territoire de la Commission Syndicale du Haut-Ossau pour une durée minimum de 20 ans et maximum 40 ans ;
    • D’autoriser le Président de la CSHO à signer tous les actes correspondant à ce projet ainsi que toutes déclarations et formalités nécessaires consécutives à ces actes, après avoir obtenu l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

    ACCEPTE les propositions ci-dessus listées

    CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO.

    Voté à l’unanimité

    1. Délibération D202543 – Choix du gérant du café-épicerie de la place de la Mairie

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 18 dossiers de candidature pour la reprise de la gérance du café-épicerie, situé au 7 Place de la Mairie à BIELLE, ont été reçu avant la date limite du 30 septembre 2025.

    Sur ces 18 dossiers, 6 ont été choisis pour être auditionnés. 4 se sont présentés devant 6 conseillers municipaux disponibles.

    OUI l’exposé de Monsieur le Maire et des conseillers municipaux présents lors de l’audition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    • DECIDE de proposer la gérance à Madame Adélaïde RÉGNACQ
    • DECIDE que le montant mensuel des loyers sera de 206,06 euros. Le montant sera mis à jour une fois par an au mois de janvier selon l’évolution de l’indice INSEE des loyers commerciaux sur un an, référence 136,81 au 2ème trimestre 2025
    • DECIDE que le montant annuel du droit de voirie pour l’utilisation de la terrasse est inclus sans supplément dans le loyer mensuel
    • AUTORISE le Maire à signer le bail en annexe

    Voté à l’unanimité.

     

    1. Délibération D202544 – Convention avec l’APGL pour les travaux de voirie

     

    Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de lancement d’un marché de travaux pour le programme voirie 2025.

    A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de !’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

    Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

    Le Conseil Municipal,

    Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

    Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

    • DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de !’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de voirie du programme 2025 conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
    • AUTORISE Le Maire à signer cette convention.

     

    Voté à l’unanimité.

     

    1. Délibération D202545 – Motion pour la juste traduction des équilibres économiques valléens dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

     

    • Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
    • Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée d’Ossau arrêté par le Conseil communautaire le 24 juillet 2025,
    • Vu la motion intitulée « Motion pour la juste traduction des équilibres économiques valléens dans le le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) » présentée par la Commune des Eaux-Bonnes, reçue en mairie le 15 octobre 2025
    • Considérant que le Conseil municipal de BIELLE partage l’analyse et les préoccupations exprimées dans cette motion, au regard des réalités économiques et sociales propres à la Vallée d’Ossau,

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

    DÉLIBÈRE

    • Article 1er – Le Conseil municipal approuve la Motion pour la juste traduction des équilibres économiques valléens dans le SCOT telle qu’adoptée par la Commune des Eaux-Bonnes ci-annexée,
    • Article 2 – La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et jointe aux contributions communales dans le cadre de la consultation relative au SCOT.
    • Article 3 – Copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et à la Commune des Eaux-Bonnes pour information.

     Voté à l’unanimité.

     

    1. Délibération D202546 – Création d’un emploi temporaire d’Agent Recenseur

     Le Maire informe le Conseil Municipal que le Recensement de la Population aura lieu sur la commune en janvier 2026. Il ajoute que le Secrétaire Général de Mairie a été nommé Coordinateur Communal de ce recensement.

    Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’agent recenseur à temps non complet pour assurer la collecte des informations nécessaires au recensement de la population 2026.

    L’emploi serait créé pour la période du 5 janvier 2026 au 20 février 2026.

    La durée totale de travail serait fixée à 40 heures.

    L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

    L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’échelon 1 en catégorie C de rémunération de la fonction publique.

    Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

    Le Conseil Municipal,

    DECIDE           la création, pour la période du 5 janvier 2026 au 20 février 2026, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif représentant 40 heures de travail en totalité, avec possibilité d’ajouter des heures complémentaires pour effectuer les missions d’Agent Recenseur.

    . que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’échelon 1 en catégorie C de rémunération de la fonction publique,

    AUTORISE     le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

    PRECISE         que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

     Voté à l’unanimité.

      

    1. Délibération D202547 – Mise à disposition de la Salle de Réunion Ancienne Mairie (SDRAM)

     Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération N° D202537, la mise à disposition de la salle de Réunion Ancienne Mairie (SDRAM) pour l’association Gym Volontaire Sport et Détente en Ossau avait été votée contre paiement de la somme de 300,00 €.

    Il informe avoir reçu de la Présidente une demande de réduction de cette somme compte tenu du faible nombre d’heures et de la moindre qualité de la salle par rapport à la salle Edelweiss qu’ils utilisaient en 2023.

    Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

    Le Conseil Municipal,

    • Annule la délibération D202537 du 19 septembre 2025
    • Décide mettre à disposition la salle de Réunion Ancienne Mairie (SDRAM) pour l’association Gym Volontaire Sport et Détente en Ossau de Laruns les jeudis de 18H00 à 20H00 jusqu’au 9 juillet 2026.
    • Décide que cette mise à disposition sera accordée contre paiement d’un titre annuel de 150,00 € au bénéfice de la commune de BIELLE.
    • Précise qu’en cas de nécessité, la salle pourra être utilisée en priorité pour la Commune de BIELLE.
    • Autorise le Maire à signer la convention en annexe.

     Voté à l’unanimité.

     

    1. Délibération D202548 – Servitude à titre gratuit parcelle A 362 du domaine privé communal

     

    Dans le cadre des travaux réalisés par Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64), une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle A 362 cadastrée à BIELLE, propriété indivise des Communes de BIELLE et de BILHERES (domaine privé de la Commune).

    Afin de préparer l’acte en la forme administrative relatif à la servitude de passage de l’ouvrage électrique, la Commune de BILHERES doit se prononcer pour le passage de cette ligne électrique en souterrain.

    Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    ACCEPTE          que la parcelle cadastrée A362 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;

    PRECISE            que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune de BIELLE, la Commune de BILHERES-EN-OSSAU et Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques ;

    AUTORISE        le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

     

    Voté à l’unanimité.

     

    1. QUESTIONS DIVERSES

     

    • DIA POMMÉ
    • Local des chasseurs

     

    Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202541 à D202548.

     

    Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO.

    Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à Mme Elisabeth ESTOPPEY et M. François Xavier DEMULSANT à M. Jean MONTOULIEU

    Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE et M. Jean-Pierre POMMIES